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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1294 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 23/00895

    TJ 02691, 31 août 2026, RG 23/00895

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00895 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CVRO EXP + GROSSE délivrée le : à Me Philippe DUBOILLE et à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97383f195da062e0bf6aa3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 25/00113

    TJ 02691, 26 août 2026, RG 25/00113

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3SS EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 RÉOUVERTURE DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f48da195da062e0fea3a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00239

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 24/00239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYXA EXP + GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Frédéric MANGEL copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e059195da062e09fc638
  • tj Expertise tj02691 n° 23/00535

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 23/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00535 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU2A EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS 2 copies au service des expertises copie au notaire copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e062195da062e09fc678
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 21/00834

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 21/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00834 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CN46 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Francis SONCIN et à Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed45195da062e04998ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00737

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 25/00737

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C547 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Bertrand BACHY Me Sylvie RACLE-GANDILLET copie dossier JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ed4a195da062e04998e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00220

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 24/00220

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00220 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYNC EXP + GROSSE délivrée le : à Me Nathalie DENS la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909a5d195da062e020f2be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00759

    TJ 02691, 24 août 2026, RG 25/00759

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00759 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55L EXP + GROSSE délivrée le : à Me Olivier HOURDIN Me Marine JUMEAUX Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909a62195da062e020f2ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00062

    TJ 02691, 20 août 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCGD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [F] [U] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875fdc195da062e05b3430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01040

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/01040 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C27Z EXP + GROSSE délivrée le : à Me Aurélie CARPENTIER Me Sonia MONFRONT Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDERESSE [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b827d195da062e0597aa2
  • tj Expertise tj02691 n° 25/01247

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/01247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAAO EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDEUR [M] [Q] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8295195da062e0597b95
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBVR AFFAIRE : [G] [I] [C] [K] épouse [W] OBJET : MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION OUVERTE le notification par LRAR au débiteur avis au mandataire judiciaire et au PR notification par LS au TPG Tribunal de commerce OU inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8270195da062e0597a3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00260

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8278195da062e0597a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00222

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NY EXP + GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT Me Francis SONCIN Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEMANDERESSE [D] [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8282195da062e0597ad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00103

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00103 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA35 Le Copie exécutoire + copie à M. [U] Copie à S.A.S. DAILYAUTO LE GROUPE AUTOMOBILE Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [D] [U] né le 24 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f67d6da0419628f13c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00118

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00118 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBTP Le Copie exécutoire + copie à Me [P] Copie exécutoire + copie à M. [W] Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f6dd6da0419628f13f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00119

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00119 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBTQ Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie exécutoire + copie à Mme [F] Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [S] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f70d6da0419628f1408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00113

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRY Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Association COALLIA déclarée à la Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f6ad6da0419628f13e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00130

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBZM Le Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie dossier JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [E] [C] [N] née le 27 Avril 2005 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02bdd6da041962ae4c00
  • tj Expertise tj02691 n° 24/00274

    TJ 02691, 23 juill. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2KS Le Copie exécutoire + copie à Me LOMBARD Copie exécutoire + copie à Me SONCIN Copie au service expertises en 2 exemplaires Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d02c1d6da041962ae4c33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1