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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj18033 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1303 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 26/00243

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00243

    République française Au nom du peuple français N° RG 26/00243 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKHY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 56C [T] [F] C/ [L] [V] DEMANDERESSE : Madame [T] [F], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e968384f14adac9b21615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00718

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/00718

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00718 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FDES PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [H] [L] C/ [E] [F] DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e968084f14adac9b215ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/01860

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01860

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01860 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFNY PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50A [X] [K] C/ S.A.R.L. GUARETON DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par Me Pauline MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/01572

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/01572

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/01572 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FFKL PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A [Z] [R] [Q] [S] [B] veuve [Q] C/ [U] [O] [G] [Q] DEMANDERESSES : Madame [Z] [R] [Q], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/00996

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/00996

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/00996 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FENC PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 50G [L] [C] C/ [W] [G] [U] [E] DEMANDEUR : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SELARL ARENES AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e967684f14adac9b215a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02429

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02429

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FBRH PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 28A S.A.S. [1], ès-qualité de mandataire liquidateur de M. [J] [N] Monsieur le Directeur de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e967384f14adac9b21580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 25/02015

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 25/02015

    République française Au nom du peuple français N° RG 25/02015 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FHNE PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 17 Juillet 2026 53I S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [N] DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] Comparant et pl

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00128

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00128

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [S] [A] [L] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU CHER N° du dossier : N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNUZ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219f93c619cd1f729e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj18033 n° 26/00124

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00124

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 S.C.I. DU BERRY, S.A.S. RECAM SONOFADEX C/ S.A.S. LA FROMAGERIE N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNUR -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30B A l'audience publique de

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj18033 n° 26/00096

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00096

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 S.A. LIXXBAIL C/ S.C.E.A. VR AGRI N° du dossier : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMRN -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 53F A l'audience publique des référés tenue le trois Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219793c619cd1f729e50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 25/00266

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 25/00266

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [O] [L], Madame [N] [I] épouse [L] C/ S.A.S. [Localité 1] CARAVANES, Société KNAUS TABBERT AG N° du dossier : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJ2C -=-=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c219293c619cd1f729e15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00117

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00117

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [O] [L] C/ Madame [W] [J], MATMUT, CPAM DE LA COTE D’OR N° du dossier : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FNMT -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 60A A l'audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01053

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01053

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01053 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETKM GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28A [N] [I] [Z] [I] [H] [I] [O] [I] [B] [I] [V] [I] C/ [S] [I] [E] [I] [J] [I] DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], demeurant [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01586

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01586

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01586 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EVBG GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28A [G] [F] [T] [F] [X] [F] [A] [V] C/ [D] [B] [F] [W] [B]-[F] [O] [R] veuve [F] DEMANDEURS : Monsieur [G] [F], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c217f93c619cd1f729d6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00055

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00055

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXSD GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 54G [V] [Y] [L] [D] épouse [Y] C/ S.A.R.L. DAUGY S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c217893c619cd1f729d2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00104

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00104

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Madame [V] [T], Madame [S] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CHER VAL DE BERRY, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FM4F -=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860c393c619cd1f4a66ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00052

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00052

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Monsieur [N] [F] C/ Monsieur [W] [C] N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLBX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le trois Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860c093c619cd1f4a66d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00092

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00092

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Madame [J] [A] C/ S.A.S. LES COUVERTURES [Localité 1], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMI7 -=-=-=-=-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00291

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00291

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXE-W-B7I-EYYA PB/DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 60A [S], [X], [E] [R] épouse [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU CHER [H] [U] S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DU CHER DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860b993c619cd1f4a6696
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 23/01319

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01319

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01319 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUNB PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28Z [N] [V] veuve [B] C/ [Y] [D] [Z] [D] DEMANDERESSE : Madame [N] [V] veuve [B], demeurant [Adresse 1] Comparant par Me Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860b293c619cd1f4a6674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1