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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1359 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj29232 n° 26/00331

    TJ 29232, 14 août 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUX3 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f657a195da062e0b25a43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00318

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00318

    N° RG 26/00318 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUOA Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa3195da062e0591234
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00327

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00327

    N° RG 26/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUWD Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa6195da062e0591244
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00326

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00326

    N° RG 26/00326 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUVV Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6faa195da062e0591261
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00328

    TJ 29232, 11 août 2026, RG 26/00328

    N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FUWG Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/08/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6fa0195da062e0591209
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 26/00109

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 N° PortalisDBXY-W-B7K-FRVL Minute n° 26/00289 Copies délivrées le 24/07/2026 à : - selarl COÏC-GICQUELAY - selarl [W] & associés TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 23 JUILLET 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62631684f14adac90d1f55
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00282

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00282

    N° RG 26/00282 N° Portalis DBXY-W-B7K-FT6M Minute n° 26/290 Copies délivrées le 24/07/2026 à : - Me DOUBLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN DATE DU 23 JUILLET 2026 Président : Arnaud BORZEIX Greffière : Isabelle CHAMPETIER Audience publiq

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00186

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00186

    N° RG 26/00186 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTBT Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - LPBC - LCE AVOCATS NOTAIRES - LBG ASSOCIÉS - Service EXPERTISES x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - LPBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00225

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00225

    N° RG 26/00225 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTHJ Minute: Copies délivrées le /07/2026 à : - la SCP DEBUYSER/PLOUX - Maître Franck BUORS - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00203

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00203

    N° RG 26/00203 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTBA Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - SELARL THIBAULT DOUBLET - SCP LARMIER TROMEUR DUSSUD - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - SELARL THIBAULT DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj29232 n° 26/00130

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00130

    N° RG 26/00130 N° Portalis DBXY-W-B7K-FR7U Minute : Copies délivrées le : - Me Arnaud GAONAC’H - Maître Gérard BRIEC - Services des expertises x2 - Régie Exécutoire délivrée le : - Me Arnaud GAONAC’H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd478d6da0419628d4ed2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00183

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00183

    N° RG 26/00183 N° Portalis DBXY-W-B7K-FS4Y Minute : Copies délivrées le : - la SCP [Z]/[B] - la SELARL SYNELIS - Service des expertises x 2 Exécutoire délivrée le : - la SCP [Z]/[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd48bd6da0419628d4f98
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj29232 n° 26/00230

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00230

    N° RG 26/00230 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPB Minute : Copies délivrées le : - la SCP DEBUYSER/PLOUX - SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD - conciliateur - expert Exécutoire délivrée le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] OR

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj29232 n° 26/00243

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00243

    N° RG 26/00243 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPC Minute: Copies délivrées le : - l’ASSOCIATION LPBC - Service des expertise x 2 - Régie Exécutoire délivrée le : - l’ASSOCIATION LPBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd492d6da0419628d4fe1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj29232 n° 26/00227

    TJ 29232, 23 juill. 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 N° Portalis DBXY-W-B7K-FTHI Minute : Copies délivrées le /07/2026 à : - SCP OGHMA - Me L’HEGARET - Service EXPERTISES x 2 Exécutoire délivrée le /07/2026 à : - SCP OGHMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd49bd6da0419628d5034
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00051

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHA Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision mettant fin à une aide mutualisée aux élèves handicapés pour l’enfant [F] [K] - CDAPH 06.01.2026 Le p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b184f14adac9d3fa7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00045

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDZ Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation du refus de l’AESH pour l’enfant [H] [Y] - CDAPH du 30.12.2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b984f14adac9d3facb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00052

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00052

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRHD Minute n° Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision de clôture conernant le matériel pédagogique adapté à l’enfant [Q] [J] - CDAPH du 06.01.2026 Le pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4b584f14adac9d3fab1
  • tj Expertise tj29232 n° 25/00213

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 25/00213

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNFZ Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à la maladie professionnelle du 23.11.2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a2d6da0419628d507f
  • tj Expertise tj29232 n° 26/00044

    TJ 29232, 20 juill. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 20 JUILLET 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRDV Minute n° Litige : (NAC 88E) / contestation de la suspension du versement des indemnités journalières sur rejet implicite Le pôle social du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd4a6d6da0419628d50a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1