Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56121 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01823

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJX [L] [E] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, Etablissement SOCIETE GENERALE COPIE EXECUTOIRE LE 26 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f61bc195da062e0ff4a17
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/01286

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SJK [I], [O] [P], [N], [V], [U] [P] C/ S.A.S.U. MAISONS SEQUOIA, S.A.S. ALF PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6139195da062e0ff462a
  • tj Expertise tj56121 n° 24/02338

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6E [S] [B], [P] [B], [Y] [B], [Q] [B] C/ [J] [D], [R] [D], [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f613d195da062e0ff4652
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/02193

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/02193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57ZR [D] [T], [E] [T] C/ S.A.S. ATLANTIC YACHTING, S.A. GENERALI IARD COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f618c195da062e0ff48a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/02081

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRU S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [M] [Q], [O] [G] COPIE EXECUTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f619f195da062e0ff4937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01242

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01242 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SO5 S.A.R.L. MAHE JÉROME C/ [I] [Q], [Y] [M] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Cédric BEUTIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f61a5195da062e0ff4962
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00119

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHN Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Catherine CORFMAT Me Melanie DE CLERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d554195da062e01f6b06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHF Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL entre : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d580195da062e01f6c4f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00196

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DJI Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d583195da062e01f6c71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00237

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKE Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d589195da062e01f6cc2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00413

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABV Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA Maître Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d53e195da062e01f6a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00108

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Sophie OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d54c195da062e01f6ab9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00115

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7F Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS Me David PARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d550195da062e01f6ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00220

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Perrine SARREO entre : Monsieur [S], [U], [A] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d586195da062e01f6c8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00269

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54HZ Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Angélique LE JEUNE de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d53a195da062e01f6a01
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00420

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572S Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Gaëlle VIZIOZ Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d541195da062e01f6a41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00083

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d545195da062e01f6a65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBC Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT Me Angélique LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d549195da062e01f6a8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00120

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CML Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d575195da062e01f6bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00122

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJT Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d579195da062e01f6c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1