Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj60057 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1314 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00827

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00827

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [L] C/ [...] __________________ N° RG 24/00827 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FJMR Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [L] à : [...] à : Me [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daee195da062e04923e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00138

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00138

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [1] C/ [2] __________________ N° RG 25/00138 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMMA Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SAS [1] à : Cabinet AERIGE à : [2] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daea195da062e04923c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00150

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00150

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [Q] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMRO Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Mme [Q] Copie certifiée conforme le : 27/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae7195da062e04923af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00171

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00171

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [Y] C/ [...] __________________ N° RG 25/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMXE Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Mme [Y] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae3195da062e0492398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00189

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00189

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [E] C/ [...] __________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FM7J Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [E] à : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dae0195da062e049237e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00198

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00198

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [I] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFI Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : CPAM de [Localité 1] Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dadd195da062e0492368
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00202

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00202

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [1] C/ [...] __________________ N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNFP Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SASU [1] à : Me CHAIRAY à : [...] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad9195da062e0492351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00205

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00205

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [B] C/ CPAM DE [Localité 1] __________________ N° RG 25/00205 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNKQ Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad6195da062e0492336
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00211

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00211

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [G] [D] __________________ N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNNR Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dad2195da062e0492321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00213

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00213

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [A] C/ [...] __________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP3 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [A] à : Me LETICHE à : [...] à : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dacf195da062e0492308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00215

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00215

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ [...] __________________ N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP7 Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me [K] Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daca195da062e049207c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00225

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00225

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [S] C/ [...] __________________ N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNSV Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [S] à : Me CARTERET à : [...] de l’Oise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac7195da062e0492062
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00234

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00234

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [X] C/ [...] __________________ N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNZN Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me BEREZIG Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dac2195da062e0492041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00245

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00245

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [H] [J] C/ [...] __________________ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FN62 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [H] [J] à : [...] à : Me BEREZIG TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dabe195da062e049201a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 18/00110

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 18/00110

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [E] [X] C/ Société [1] __________________ N° RG 18/00110 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DQWV Minute N° Copie exécutoire le : 27/08/2026 à : Me LOIRE Copie certifiée conforme le : 27/08/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da50195da062e04919ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 19/00041

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 19/00041

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] [N] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] __________________ N° RG 19/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DUAU Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me MEREAU Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da47195da062e04919c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01322

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01322 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FP Numéro de minute : 771/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3765195da062e0fe4bbd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01323

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01323 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FX Numéro de minute : 772/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3762195da062e0fe4bae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01324

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01324 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6FZ Numéro de minute : 779/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f375f195da062e0fe4b9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01325

    TJ 60057, 25 août 2026, RG 26/01325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01325 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6F3 Numéro minute : 774/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f375d195da062e0fe4b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1