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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01652

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01652 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBL4 N° de Minute : 26/00221 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.C.I. SECRET FAMILY C/ [Z] [W] [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988339195da062e0e4a5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/01579

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 23/01579 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2NO N° de Minute : 26/00213 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [J] [F] C/ [K] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988329195da062e0e4a50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00382

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBVJ N° de Minute : 26/00234 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.C.I. ANTARES C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec0c195da062e0498f15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00155

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBMO N° de Minute : 26/00227 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.A. SANEF C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec0f195da062e0498f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00571

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3QS N° de Minute : 26/00214 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [X] [W] C/ [K] [L] ASRL SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [E] (Décédée) [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec13195da062e0499043
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00618

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPR N° de Minute : 26/00240 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [G] [M] [C] [M] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec1a195da062e0499083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00049

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCI7 N° de Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Août 2026 S.C.I. VSV C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec28195da062e04990f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00859

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7NI N° de Minute : 26/00217 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [U] [P] C/ [F] [D] [H] [E] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec24195da062e04990d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00058

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTA N° de Minute : 26/00225 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [N] [H] C/ [A] [W] [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec16195da062e0499062
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00378

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCCD N° de Minute : 26/00231 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec1e195da062e04990a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00651

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCM3 N° de Minute : 26/00243 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [M] [F] C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec08195da062e0498ea0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00058

    TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC3J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f8c195da062e05b304c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00065

    TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00063 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC7J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f93195da062e05b3095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00689

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00689 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCXF N° de Minute : 26/00249 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f7b195da062e05b2fbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00711

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00711 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCT5 N° de Minute : 26/00250 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [R] [S] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f87195da062e05b3025
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00494

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00494 - *N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLV N° de Minute : 26/00247 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [W] [X] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f6c195da062e05b2f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00493

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLP N° de Minute : 26/00246 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [L] [G] [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f70195da062e05b2f54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00488

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCIZ N° de Minute : 26/00252 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [K] [M] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f74195da062e05b2f80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00563

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00563 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCOQ N° de Minute : 26/00253 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [C] HABITAT C/ [S] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f7f195da062e05b2fe2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00642

    TJ 62765, 13 août 2026, RG 26/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00642 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCQW N° de Minute : 26/00254 JUGEMENT DU : 13 Août 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f83195da062e05b2fff

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