Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj73065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 1353 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 1 sept. 2026, RG 26/00099

    DOSSIER N° N° RG 26/00099 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 1er Septembre 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE La S.A.S. BERISHA DECO immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989071195da062e0e50efd
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 22/00650

    TJ 73065, 28 août 2026, RG 22/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 28 AOUT 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 22/00650 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDC6 DEMANDERESSE Mme [H], [K] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97424a195da062e0bfc643
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZZ4 N° dossier BDF : 000224017726 CREANCIER DEMANDEUR : CRISTAL HABITAT - [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a744195da062e0215417
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2P4 N° dossier BDF : 000324006435 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [N] [B] domiciliée CCAS - [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a74b195da062e0215454
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00141

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5D5 N° dossier BDF : 000325024378 DEBITEUR DEMANDEUR : Madame [U] [P] demeurant [Adresse 1], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75b195da062e02154f9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj73065 n° 21/00297

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 21/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 21/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7F-E2R4 N° dossier BDF : 000120030340P DEMANDEUR DÉBITEUR : Monsieur [M] [G] décédé le 03 décembre 2025 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a73d195da062e02153d3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00107

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 Numéro RG : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GE N° dossier BDF : 000325010283 CREANCIER DEMANDEUR : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a74e195da062e0215470
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00012

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6EI N° dossier BDF : 000125042475 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 1], comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a75e195da062e0215515
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00501

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2P7 N° dossier BDF : 000424021093 CREANCIER DEMANDEUR : La SARL [1] dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a740195da062e02153f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00062

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ36 N° dossier BDF : 000125008091 CREANCIER DEMANDEUR : La [1] dénommée “[2]”, venant aux droits de l’Off

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a748195da062e0215436
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00108

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 août 2026 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GG N° dossier BDF : 000224000881 DEMANDEUR CRÉANCIER : - Monsieur [F] [O] - [Adresse 1], [Localité 1], ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a751195da062e02154a4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj73065 n° 25/00109

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3GV N° dossier BDF : 000125014265 CREANCIER DEMANDEUR : [1] - [Adresse 1], non représenté ; DEBITEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a754195da062e02154be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00111

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 25/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 25/00111 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3G4 N° dossier BDF : 000225007054 CREANCIER DEMANDEUR : La Société d’[1] dénommée “CRISTAL HABITAT”, ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a758195da062e02154de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00051

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00051

    DOSSIER N° RG 26/00051 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5V5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0448195da062e0e19adb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 26/00036

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00036

    DOSSIER N° RG 26/00036 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0442195da062e0e19aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00152

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00152

    DOSSIER N° RG 26/00152 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e044d195da062e0e19b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00378

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 25/00378

    DOSSIER N° [C] 25/00378 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e043e195da062e0e19a8b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00174

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00174

    DOSSIER N° RG 26/00174 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0457195da062e0e19b55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 26/00109

    TJ 73065, 25 août 2026, RG 26/00109

    DOSSIER N° N° RG 26/00109 N° Portalis DB2P-W-B7K-E633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Août 2026 ********* LE JUGE DES REFERES : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE GREFFIER : Madame Aurélie FENESTRAZ PARTIES DEMANDERESSE La S.C.I. LINEDDIE immatriculée au r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5607195da062e0fef70f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00026

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca34195da062e01f1a88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1