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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1306 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00850

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QF AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Z] [M], [X] [M] MINUTE N° : 26/00405 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ffd93c619cd1f1c5511
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 26/00252

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B3 AFFAIRE : S.A. MOBILIERE SUISSE / S.A. ALLIANZ IARD MINUTE N° : 26/00088 DEMANDERESSE S.A. MOBILIERE SUISSE es qualité d’assureur automobile de la SARL NIMEO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f5d93c619cd1f1c4e77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00354

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00354 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HL AFFAIRE : S.A.R.L. MARCORY ASSETS / [K] [U], [R] [Z] MINUTE N° : 26/00373 DEMANDERESSE S.A.R.L. MARCORY ASSETS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f8993c619cd1f1c505c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00212

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AI AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [S] [A], [C] [A] épouse [Q] MINUTE N° : 26/00369 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f7c93c619cd1f1c4fda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/01043

    TJ 74042, 1 juill. 2026, RG 26/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/01043 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D736 MINUTE : 26/00364 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 01 Juillet 2026 Sous la présidence de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594f6b93c619cd1f1c4f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01786

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 24/01786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01786 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW37 CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [H] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e7ffcdc6046d4744a299
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74042 n° 25/01696

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 25/01696

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/01696 N° Portalis DB2R-W-B7J-D4FC CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 (Homologation) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, société coopérative à capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e803cdc6046d4744a2fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01361

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01361

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01361 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRUT CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE E.U.R.L. SOCIETE FONCIERE D’AMENAGEMENT, entreprise unipersonnelle à re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e808cdc6046d4744a365
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00269

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00269

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00269 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPLH CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. CAPI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e80dcdc6046d4744a3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00884

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 22/00884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00884 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLYU CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e81dcdc6046d4744a52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01646

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01646 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSHB CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société [1], Société en Nom Collectif au capital de 3 000,00 Euros, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e812cdc6046d4744a43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/00719

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00719 N° Portalis DB2R-W-B7H-DQJD CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires [M]-[U], dont les seuls copropriétaires son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e818cdc6046d4744a4bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00382

    TJ 74042, 24 juin 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6JM MINUTE : 26/00363 Expédition délivrée aux avocats le 25/06/2026 A l’audience publique du 24 Juin 2026 Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37d05c5415472e842fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01595

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01595 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D353 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES / [E] [D] MINUTE N° : 26/00328 DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 1] RESIDENCES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4693c619cd1f4a4a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02137

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/02137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5EC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [Q] [N] [H] [R] MINUTE N° : 26/00329 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b4993c619cd1f4a4a3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00112

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00112 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5X3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN ([N]) / [B] [I] MINUTE N° : 26/00331 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b5093c619cd1f4a4a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00264

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00264 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CK AFFAIRE : [V] [I] [B], [R] [M] [B] / [F] [A] MINUTE N° : 26/00335 DEMANDERESSES Madame [V] [I] [B] née le 15 Mai 1971 à [Localité 1] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b5d93c619cd1f4a4ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00355

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HO AFFAIRE : S.C.I. CIM / [Q] [B], [L] [X], [N] [P] épouse [B], [D] [B] MINUTE N° : 26/00339 DEMANDERESSE S.C.I. CIM dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b6993c619cd1f4a4b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00358

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [A] [C] [B] épouse [Q] MINUTE N° : 26/00342 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7393c619cd1f4a4b69
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00428

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00428 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QA AFFAIRE : [Localité 1] - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [S] [A] [L] MINUTE N° : 26/00345 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b7d93c619cd1f4a4baa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1