Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj84031 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 1331 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00332

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSK3 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [A] [K] épouse [O] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83646c195da062e002989e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00417

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00417

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGJ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [L] [Z] épouse [V] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836475195da062e00298c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01297

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01297

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01297 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP5O Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [U] [G] épouse [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83644d195da062e0029800
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01430

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01430

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQUR Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [A] épouse [E] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836455195da062e0029825
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00007

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00007

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRLU Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83645c195da062e0029848
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00069

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00069

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GROK Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [F] épouse [O] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836464195da062e0029867
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 26/00270

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 26/00270

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 26/00270 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWAC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836479195da062e00298e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 26/00505

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBC RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Y] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d917195da062e09f99b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00499

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 25/00499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00499 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWF RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Syndic. de copro. CITE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d914195da062e09f999a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWOM RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90937b195da062e020c152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00037

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWNV RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909378195da062e020c13c
  • tj Expertise tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIL RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90936e195da062e020c0f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00015

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV3W RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909371195da062e020c10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00032

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHM RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909375195da062e020c126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00046

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWZV RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90937e195da062e020c164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GXMH RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I.C D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909384195da062e020c1c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00175

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 23/00175

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GH4A Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [T] [U] né le [Date naissance 1] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c006dd6da0419628e91c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00748

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/00748

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00748 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTJD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [O] épouse [C] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c007dd6da0419628e925e
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/01078

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 25/01078

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/01078 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTRL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [G] [O] [Z] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0085d6da0419628e9291
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01768

    TJ 84031, 24 juill. 2026, RG 24/01768

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 24 Juillet 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [S] [E] épouse [W] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0078d6da0419628e923d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1