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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1470 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00055

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4B3E Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01005 DEMANDEURS Madame [I] [T] [O] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3eec93c619cd1f7fc173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00417

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01094 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f0193c619cd1f7fc208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/03376

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 22/03376

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDY6 N° de MINUTE : 26/01008 Chambre 5/Section 1 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI ACTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1193c619cd1f7fc25c
  • tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 26/00025

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01092 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f1b93c619cd1f7fc2aa
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 26/00004

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RHW Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/01041 DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2493c619cd1f7fc2f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00780

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01104 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f2893c619cd1f7fc310
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06516

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06516

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Q] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYI MINUTE N° RG 26/06516 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KYI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Juillet 2026, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3793c619cd1f7fc3ab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06508

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06508 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KX7 MINUTE: 26/1362 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3c93c619cd1f7fc3e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06443

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06443 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KL5 MINUTE: 26/1355 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f3f93c619cd1f7fc3f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06454

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06454 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KN7 MINUTE: 26/1356 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f4693c619cd1f7fc428
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06476

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRQ MINUTE: 26/1357 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f4e93c619cd1f7fc469
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/06478

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06478 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KRT MINUTE: 26/1359 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f5493c619cd1f7fc48f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06499

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KWE MINUTE: 26/1360 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f5793c619cd1f7fc4ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06417

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHM MINUTE: 26/1353 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6193c619cd1f7fc508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06505

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/06505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06505 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KXX MINUTE: 26/1361 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6493c619cd1f7fc51e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11439

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3662 N° de MINUTE : 26/00498 SOCIETE GARAGE DU SIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Margareth FIXLER, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f6b93c619cd1f7fc54b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12427

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 24/12427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/12427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DUV N° de Minute : 26/00494 SCCV LE CASTELVIEL, prise en la personne de son liquidateur, la société M&CO79 [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8193c619cd1f7fc5ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11913

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/11913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/11913 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37DZ N° de MINUTE : 26/00518 SOCIETE TOYOTA KREDITBANK GmbH siège social : [Adresse 1] [Localité 2] (Allemagne) prise en son établissement TOYOTA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f8593c619cd1f7fc604
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/06402

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 25/06402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06402 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MTI N° de Minute : 26/00500 Monsieur [N] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Me Antonin PAILLET, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f9293c619cd1f7fc661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/04612

    TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/04612

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 7 Affaire : N° RG 26/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7K-476J N° minute : 26/00529 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Représentant : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3f9793c619cd1f7fc689

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1