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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00020

    TJ 94028, 1 sept. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSX2 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [D] [Q] C/ S.A.S. PERMIS ACCELERE, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98736f195da062e0e441d1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00020

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 26/00020

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYZZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4792195da062e0fe987d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAJG Minute : 26/679 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9fc195da062e0e15d35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00020

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 26/00020 N° Portalis DB2H-W-B7I-3WOH Minute 26/ du 18/08/2026 JUGEMENT [U] [G] C/ S.A.R.L. HM [X] 26 S.A AXA France IARD Société [N] [W] AG SASU [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874528195da062e05ab09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00020

    TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBZ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. FADO, sise [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba3a3d6da0419628b30eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00020

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00020

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GI  Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE LE CENTRAL C/ [X] [K] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c064bd6da0419628ec53f
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-GZPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e926584f14adac9b1f7c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926c593c619cd1f1b1e3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 15 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] assistée de Maître Nina BAUDIERE-SERVAT, avocate au barreau de MONTPELLIER Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460293c619cd1f1bf9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00020

    TJ 57463, 8 juill. 2026, RG 26/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ3 Minute JCP n° 2026/519 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742f793c619cd1feca186
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUP Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me François PARIS Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d768993c619cd1f8169f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00020

    TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIK Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [T] [B] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d1593c619cd1f727ae4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00020

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [O] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48618a93c619cd1f4a6bfd
  • tj Expertise tj86194 n° 26/00020

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° 26/00206 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G543 AFFAIRE : [G] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706093c619cd1f813ae3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj2a004 n° 26/00020

    TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXS N° de Minute : 44/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48462893c619cd1f49d228
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00020

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1b93c619cd1f2ab86f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00020

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3b493c619cd1f2a7057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00020

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00020 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65I Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 Syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS ORALIA REGIE IMMOBILIERE PONDEVEAUX C/ [K] [M] [S] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ef93c619cd1f49c8e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7QX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439d1cdc6046d4762b084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00020

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Y4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a2195da062e04af2a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1