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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 26/00020

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e06cdc6046d47c61b88
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 24 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 79/2026 DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FBH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f5918cdc6046d47f6957e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPJ Minute : Madame [T] [C] [B] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/ Monsieur [S] , [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70f7cdc6046d47c29b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00020

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N7R N° de minute : [C] [P] c/ Société AVENIR AUTOMOBILE 78 DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Najet MEHENNI-AZIZI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a68cdc6046d47d7641a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00020

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOX MINUTE N° : 26/00021 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR Madame [I] [E] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57303793c619cd1feb80d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00020

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNS NAC : 50A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [S] [T] [K] C/ [R] [V] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “DESIR’AUTO”, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0a7cdc6046d47a08217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOI N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127d93c619cd1f47ea3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00020

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00020

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EII5 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [M], [A] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319538cdc6046d47879749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00020

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b0cdc6046d4770a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb5bcdc6046d470d9d2d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00020 n° Portalis DBYM-W-B7K- DWMO Minute n°26/116 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [G] [Y], entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a625cdc6046d4788b538
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 26/00020

    TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHP Minute : 26/00186 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed895cdc6046d47ecb65f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00020

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00020

    DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTY NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Eric-Gilbe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5bcdc6046d47dd3de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00020

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV6P N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6dacdc6046d47c6eb8b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj37261 n° 26/00020

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 26/00020

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Juin 2026 N° RC 26/00020 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [X] [G] ET : Société CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR Débats à l'audience du 22 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27396dcdc6046d47a52154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00020

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00020

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MY6O AFFAIRE : [A] C/ Société SA AVANSSUR IARD, Société CPAM de l’Isère Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT Copie à : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c40cdc6046d474f29e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00020

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQG3 CADUCITÉ Minute : 26/ DU : 04 Juin 2026 Madame [I] [M] C/ Société [1] - [2] 146289550900037120203 Société [3] ([4]) cpte [XXXXXXXXXX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27266fcdc6046d47a3b4ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00020

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00020

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Contentieux inférieur à 10 000€ AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Association LA SAINT HUBERT DE LA MANCHE [Adresse 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44248dcdc6046d4760eb2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00020

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00020

    RG - N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5M l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SCP CGCB & ASSOCIES Me Estelle MARQUES FREIRE SELARL [C] SELARL FAVRE DE THIERRENS [M] [N] [K] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5555ab93c619cd1fdc4212
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00020

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) La copie authentique à : Me MARAIS, SELARL MILLET VARROD AVOCATS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/167 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ22 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a279eaacdc6046d47ac2c44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1