Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00026

    TJ 01053, 31 août 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJB5 Dans l’affaire entre : Madame [E] [F] [Y] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien MARGOTTON, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ce8b195da062e09f64a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00026

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00026

    N° minute : 2026/163 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EATY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 10 rue du Pinson Soetrich - 57330 H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b9b195da062e0feb4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00026

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00026

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3H75 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9e0195da062e0e0b25d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00026

    TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5X AFFAIRE : [I] [L] C/ [G] [M], [N] [U], [D] [Q], [C] [O], [T] [V] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7ab195da062e076fc30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00026

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca34195da062e01f1a88
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67437 n° 26/00026

    TJ 67437, 3 août 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVN5 Minute : 26/00075 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 03 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEUR M. [S] [Q] [Z] né le 16 Août 1988 à [Localité 1], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e162195da062e04948d4
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C637 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5e84f14adac90e4858
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00026

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00026

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62729e84f14adac90d7574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00026

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV47 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625dc284f14adac90cffb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00026

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00026

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cbc84f14adac9f04363
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 26/00026

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00026

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00056 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZJJ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ddfd6da041962919180
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00026

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQI JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bd393c619cd1fdbe734
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00026

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00026

    AUDIENCE DE REFERES DU 07 Juillet 2026 CIVIL - JCP Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKP Minute n° ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Monsieur THOMAS, Juge des Référés au Tribunal judiciaire, assisté de Mme PRIEUR, Greffier, Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc8f984f14adac9d41aa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00026

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00026 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6PI Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943ff93c619cd1f1be85e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00026

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00026

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YA N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cbd93c619cd1fdc7fb5
  • tj Expertise tj63113 n° 26/00026

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00026

    Jugement du : 07/07/2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNYT CPS MINUTE N° : 26/310 Mme [V] [P] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [P] CPAM DU PUY-DE-DOME SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c7b93c619cd1fdbedf8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00026

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC - Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BMC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 03 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48619893c619cd1f4a6c55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00026

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKEF Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/57 En demande : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284c93c619cd1f48b8e0
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00026

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EORR Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juillet deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46af1493c619cd1f29ea91
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj45234 n° 26/00026

    TJ 45234, 26 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS CONVERSION DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE N° de dossier: N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJJ Jugement rendu ce 26 JUIN 2026 par le tribunal judiciaire d’Orléans, après débats en chambre du conseil le 22 MAI 2026 où siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443257cdc6046d47620e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1