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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00026 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026

    TJ 97120, 25 juin 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQWS DU 25 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE C/ [P] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5ea9f384f14adac9b2b11e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00026

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec4a195da062e0e10a63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00026

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés - Service du contentieux de la protection Minute n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DB24-W-B7K-EQ2T Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 24 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4562e8cdc6046d477ecf67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00026

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00026

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 19 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYRM AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W], [N] [W] c/ [A] [K], [O] [F], S.A.R.L. IMMOBILIERE FRANCE OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juin 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aa9bcdc6046d47fb8e6e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00026

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 18 Juin 2026 Chambre des référés N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5KQ DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a17cdc6046d47fa6bc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00026

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AT3 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331838cdc6046d47a99108
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 17 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6SS JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e86fcdc6046d4744ac9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTZM NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [P], [V] [F] C/ [G] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af01bcdc6046d476bdee7
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj93008 n° 26/00026

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01062 ---------------- Nous,Madame Anne-Claire GATTO-DUBOS, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4ccbcdc6046d47183d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00026

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00026

    DOSSIER N° RG 26/00026 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UX3 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI AZROU représentée par sa Gérante Mme [C] [L], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf62cdc6046d47dd3e70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIH Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b315cdc6046d47dc7d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00026

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00026

    09 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYG2  Ord n° [R] [D] [X] [Q], [A] [Q] c/ Société BTC-DR, Société [N] [E], Société [U] ROMEO ARCHITECTE URBANISTE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP dite SMABTP Le : Exécutoire à : Me Antoine PEIGNARD Copies conformes à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b179cdc6046d47898a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00026

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00026

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUR DEMANDEUR : M. [F] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [I] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714abcdc6046d47a27c4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00026

    TJ 59350, 5 juin 2026, RG 26/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MNE DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d’AMIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa29cdc6046d47dbe778
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 26/00026

    TJ 14118, 5 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUQ6 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 05 Juin 2026 CRCAM [1] - 48044593 C/ Madame [O] [M] et [R] CREANCIERS Copies exécutoires délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7cb7cdc6046d471ba35b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00026

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ [X] Répertoire Général N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU7B Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcd9cdc6046d472e39c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00026

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBB JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Non Comparant, Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723c1cdc6046d47a382ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00026

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00026

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e9fcdc6046d474861a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00026

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNCA N° MINUTE 26/00470 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 1] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589df393c619cd1f0a5ce2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00026

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP3M Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d639cdc6046d472da8a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1