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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00027

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPWB JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda2c195da062e0776313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00027

    TJ 13108, 31 juill. 2026, RG 26/00027

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : -Me Frédéric ORTEGA -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 31/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTO3 AFFAIRE : S.C.I. SCI LA [H] / [Q], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0497d6da041962ae6002
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00027

    TJ 76351, 24 juill. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08d8d6da041962ae8bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00027

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00027

    Minute n° N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2EM JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Mme [O] [L], en sa qualité de petite fille,munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8df0195da062e0b36422
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 26/00027

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7BQ MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à fair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c6184f14adac90e4879
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00027

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00027

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cf084f14adac9f044ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00027

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 MINUTE N° : 26/00435 DOSSIER : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIZS AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER [D] / [P] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc66b84f14adac9d40857
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJC Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77c184f14adac9b12edb
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00027

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00027

    RG - N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRP7 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8eff84f14adac9b1def3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00027

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILF NAC : 5AA N° de Minute :78 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c25c0d6da041962911de0
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 26/00027

    TJ 78646, 9 juill. 2026, RG 26/00027

    Pôle social - N° RG 26/00027 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [B] [R] [Q] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00769 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc3b784f14adac9d3f36e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 26/00027

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQ2 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bd793c619cd1fdbe754
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 26/00027

    TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00027

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YF N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cc093c619cd1fdc7fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00027

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPR Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [V] [M] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me CORDIER Me RUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d893c619cd1f2a7a76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00027

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 30 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [A], [C] [Z] épouse [A] C/ [V] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563fbcdc6046d477ee5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00027

    TJ 97411, 25 juin 2026, RG 26/00027

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMU - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMU MINUTE N° : 26/00138 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5e293c619cd1f0b5bca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj94028 n° 26/00027

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZIM Minute : 26/00212 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456585cdc6046d477f04e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00027

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [I] [H] [O] [A] / CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, [D] [P], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccbfcdc6046d47426995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00027

    TJ 21231, 24 juin 2026, RG 26/00027

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [U] [F] [U] [Z] [U] S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société [L] [K] [D] S.A.S. Deb EQUIPMENT N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBDP Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea17cdc6046d47ee2bca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00027

    TJ 62765, 23 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00044 ORDONNANCE DU : 23 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCLK Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Olivier DA SILVA GREFFIER : Annick FRANCHOIS E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa54cdc6046d47c73c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1