Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00045
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00045
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PC7 JUGE DES REFERES : Manue
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00045
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKPK JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. MONABANQ C/ [V] [Q] [L] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après d
-
tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00045
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES [V] [E] [I] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 105 DE DIVORCE MINUTE N° : 105 DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKZJ JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [K] [Q] épouse [R] née le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00045
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [P] [D] / S.A. [1], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES [2] N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEN Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VING
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00045
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQ3 du rôle général [V] [E] c/ S.A.S. AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - ADPE S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elise MARNAT Copies élec
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00045
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROH3 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU
-
tj Se déclare incompétent tj85194 n° 26/00045
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00045
55Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IZ AFFAIRE : Association ASSOCIATION [Adresse 1] C/ S.A.S. OYA VENDEE HELICOPTERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Association ASSOCI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00045
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CL Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00045
TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDS Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00045
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00045
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56Z N° minute : DECISION DU : 16 JUIN 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00045
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIJH Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [N] né le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00045
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00045
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQG NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [U] C/ [S] [E], [C] [W] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00045
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00045 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DX N° Minute : 26/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LE FUR, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00045
TJ 95500, 11 juin 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PARM MINUTE N° : 26/01149 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [B] [M] Copie certifiée conforme le : 25-06-2026 au : dossier Copie exécutoire déliv
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00045
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[I
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00045
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYM AFFAIRE : [W] [M], [C] [M] C/ [V] [E], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom de la Société TIMM, S.A. GAN ASSURANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 J
-
tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00045
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00045
DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [E] [D] ; SAS ASSURONE GROUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION D
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34172 n° 26/00045
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00045
DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHGA Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine COR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00045
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00045
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Medhi DUBUC LARIBI ([Localité 1]) - Maître [F] [G] 67 Grosse délivrée à : Maître [F] [G] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00258 ORDONNA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles