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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00055

    TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4C Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e4c6cdc6046d47445a07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00055

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2P2 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a37cdc6046d477e20e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 25 juin 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 --------- N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AC NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbfefcdc6046d47c8e81a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00055

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4WV Code NAC : 71G Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [W], [R], [O] [H] né le 01 Mars 1977

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34f2cdc6046d4793d5bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00055

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00055

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3Y Prés

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00055

    TJ 81065, 18 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : 26/00127 DÉCISION DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michel

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00055

    TJ 38053, 18 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQKY Date : 18 Juin 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [E] [V] né le 11 Août 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adc1ecdc6046d476a7c65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00055

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00055

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIIX NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [W] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31953fcdc6046d478797ba
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31483 n° 26/00055

    TJ 31483, 12 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-TWS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION ********* PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente GREFFIER : Julien SCHMIDT, Greffier DEMANDEUR M. [I], [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3077d4cdc6046d476ddf7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00055

    TJ 68066, 11 juin 2026, RG 26/00055

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ----------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] -------------------------------- Chambre commerciale -Référés commerciaux- MINUTE: V N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bcacdc6046d471b909e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00055

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLS MI : 25/00001264 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Julie GERARD-NOEL Me Sylvie ROBERT 2 copies au service exper

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e38ecdc6046d47a5c0c4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00055

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JE Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 04 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d7acdc6046d4780dab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00055

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me ASSELIN Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bbdcdc6046d47009baf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00055

    TJ 19031, 2 juin 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C63N DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4feecdc6046d47e114b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00055

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6XH DEMANDEUR : La SEML CRISTAL HABITAT dont le siège social est situé ”[Adresse 1], représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8547195da062e0b31ffe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00055

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2026 - à : Mme [A] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 2] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00055 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC72G PCP JTJ élec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0ffcdc6046d47bf5ab3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00055

    TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 471 AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356Y Copie à : - S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE -Monsieur [F] [U] Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2a85cdc6046d47de268c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00055

    TJ 30007, 29 mai 2026, RG 26/00055

    MINUTE : 26/00055 ORDONNANCE DU : 29 Mail 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2VT AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTI C/ [I] [S] DEBATS : 29 Mai 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db9bcdc6046d47688ea5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00055

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [P] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nadia PIETERS-FIMBEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec20195da062e0e1095f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00055

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 26/00055

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERHJ AFFAIRE : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] / L’AUXILIAIRE DEMANDEUR : S.A.S. LES FILS DE [E] [P] ayant son siège 31 rue de la Croisette, 07100 ANNONA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd515cdc6046d47bfaab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1