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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00068

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI4 Affaire : [F], [U], [O] [B] C/ S.A. SOGESSUR, CPAM DE LA MANCHE Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me DUMAINE CCC Dossier ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7835195da062e0b2c01e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00068

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E65B DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33f1195da062e09568f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00068

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NX [Q] [I] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [I] née [F] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1320195da062e094a191
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00068

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a17d6da0419628aa159
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00068

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00068 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3F3 DEMANDEUR L'E.P.I.C. [I] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8dfe195da062e0b3649c
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 26/00068

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00068

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION JUGE DES RÉFÉRÉS : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272a784f14adac90d75b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00068

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b029b195da062e04af1ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00068

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00068

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI6G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d3593c619cd1f3b40a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00068

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 122 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJHK N.A.C. : 54G AFFAIRE : [C] [Z] / [F] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme PELFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a700d93c619cd1f3aed0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00068

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWBF DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS substituée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102384f14adac9f05934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C773 CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369193c619cd1fdb64bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00068

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00068 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVEM N° de minute : 26/00035 Copie délivrée à l’ASSOCIATION CHRISTOPHE JAUTZY la SELARL GUMUSCHIAN - ROGUET - BONZY le Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a0f84f14adac9f09c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00068

    TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00068

    DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIZK NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [O] C/ [Q] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d426d93c619cd1f7fdc72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00068

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00068

    5AA Minute N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G56X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d704793c619cd1f8139d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [A], demeurant 1008 rout

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5db84f14adac9d40494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00068

    TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00068

    ORDONNANCE RG : 2026/68 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 25 Juin 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93c584f14adac9ce3300
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00068

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b49a93c619cd1f2a0eb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00068

    TJ 57672, 30 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA7 DESISTEMENT DU : 30 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public MOSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c8ad93c619cd1f2a9551
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00068

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00068

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7QC DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Mme [E] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [S] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410aecdc6046d475f7031
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 26/00068

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00068 N° Portalis DBW3-W-B7K-7WU3 AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Société SCI LE TILLEUL DÉBATS : A l'audience Publique du Mardi 26 Mai 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440efbcdc6046d475f4e83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1