Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00104
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/00104
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K47 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [W] [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00104
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Madame [V] [T], Madame [S] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CHER VAL DE BERRY, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FM4F -=-
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00104
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 118 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ66 N.A.C. : 31B AFFAIRE : [C] [Q] [W] époux [P], [Z] [P] épouse [W] / S.A.S. SOCIETE SNG RESTAURATION Prise en la personne de son mandatai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00104
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYD AFFAIRE : DEMANDEURS [U] [K] né le 19 Mars 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00104
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [A] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TERRIOU RADI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00104
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00104
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00104
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00104
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMN JUGE DES REFERES : Manu
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00104
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4B AFFAIRE : S.A.S. BBE C/ S.A. QBE EUROPE, S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00104
TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00104
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00104
MINUTE N° 26/00235 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00104
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00104
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2Z AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété LE PLEIN SUD II B situé 26 rue P aul Langevin 38130 ECHIROLLES représenté par son C/ [T], [O] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL G
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00104
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00104
TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FT Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00104
TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCV MINUTE N° : 26/00723 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00104
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDR AFFAIRE : [X] / Compagnie d’assurance MAIF DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] demeurant 86 rue Etienne Frachon, 07100 ANNONAY Madame [E] [A] épous
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVZ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00651 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat Cop
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00104
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FARE -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Monsieur [J] [K] dem
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00104
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZM MINUTE N°2026/ 390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. 3F Occitanie, c/ [O] [H] Copie délivrée à Me Sandra CORDERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00104
TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6MJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00104
TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRNG JUGEMENT N° 26/00029 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: ME [B]) M. [P]) DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] dont le siège social est
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles