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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00123 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00123

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00123

    RG N°26/123. Jugement du 27 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f256195da062e049c0b6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 26/00123

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PF LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907f8b195da062e02052d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00123

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQYL AFFAIRE : [Q] [M] C/ Société [V] [D] NAC : 56D Copies le 13 Août 2026 à : la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON Me Alice DENIS Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddced195da062e0e0c2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00123

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00123

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV4G AFFAIRE : S.A.R.L. LOGIS DE LA CADENE, COMPAGNIE CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A.S. GARABOS, S.A. [Adresse 1] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83834a195da062e0037444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00123

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARA DEMANDEURS : Monsieur [A] [N] [D] [I] et Madame [H] [R] [V] [L] épouse [I] demeurant [Adresse 1] (NOUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e342a195da062e0956b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00123

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K4 Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Avril 2026, déposée le 10 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6aab195da062e058fb1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00123

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKM DEMANDEUR : Société EMMAUS HABITAT SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1d4d6da041962adc037
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00123

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michelle GUEDE-BROSSOLLET Maître [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00123 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXEQ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebedd6da041962ad903e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00123

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAI AFFAIRE : S.A.S. AV IMMOBILIER C/ S.C.I. JP OLONNAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4e81d6da041962983401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00123

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4R3 DEMANDERESSE L'E.P.I.C. [X] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e11195da062e0b36548
  • tj ARA - Orientation en ARA tj62119 n° 26/00123

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00123

    MINUTE N° 26/00223 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7VO [L] [J] C/ [E] Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me [Localité 1] Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOÜE Me [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quinze J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59286c93c619cd1f1b2817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00123

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00123

    DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIWT Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a971893c619cd1f3bf869
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 26/00123

    TJ 89024, 9 juill. 2026, RG 26/00123

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEVN Par Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a778b93c619cd1f3b1d60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00123

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSW4 Minute n° 26/00244 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd67ad6da0419628d606d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00123

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PRONONCÉ LE 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QQT AFFAIRE S.C.I. [W] [F] C/ S.A.S. OPTICAL CENTER DEMANDEUR S.C.I. [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c058e93c619cd1f71bac6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00123

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00123

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRJ6 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRJ6 DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : [G] [I] C/ [N] [R], Compagnie d’assurance GFA CARAIBES Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812bb93c619cd1f0281b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00123

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00123

    Pôle social - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [R] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824c193c619cd1f4899f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00123

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPIZ NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS M. [C] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58999893c619cd1f09cdfe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00123

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00123 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76V N° Minute : 26/00159 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] né le 30 Août 1962 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Yann LEUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65f693c619cd1f80dab0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00123

    TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00123

    N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UT Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [F] [V] né le 27 Août 2005 à VALENCIENNES (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c13d93c619cd1f2a5fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1