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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f261195da062e049c10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00198

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5EQ DEMANDEUR Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Me Morgane SAILLOUR, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c73d195da062e076f94c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00198

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AGP MINUTE N°2026/ 491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, c/ [X] [U] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff2e195da062e03de17a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00198

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00198

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MARA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOÛàT 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ELMA, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c653195da062e01efed5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00198

    TJ 64445, 17 août 2026, RG 26/00198

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKEY Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 AOUT 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874ca6195da062e05ad259
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00198

    TJ 50147, 14 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00067 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EF3B Du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 14 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f785a195da062e0b2c16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00198

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQMR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT C / Monsieur [R] [W] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP JAFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f18195da062e002daa2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00198

    TJ 95500, 10 août 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJRS N° Minute : DEMANDEUR : M. [G] [V] Débiteur(s), trice(s) : [M] 000325028734 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee130195da062e0f3ba16
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 26/00198

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00198 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNS6 Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : ARKE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61253a84f14adac9f0ef98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00198

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00198

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UYH DEMANDEUR : Monsieur [T] [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cca0195da062e04ae331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00198

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00198

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPX DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61103884f14adac9f059c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00198

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550d793c619cd1fdc1887
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00198

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00198

    RG - N° RG 26/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOK Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Société EGIS FACADES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556fb93c619cd1fdc4f2b
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde tj57631 n° 26/00198

    TJ 57631, 7 juill. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5EU CK/CM Minute n° 26/313 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Maître [K] [O], demeurant 18 rue Poincaré - Boîte Postale 30809 - 57208 SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed8fd6da0419628e03ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 26/00198

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00198

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBS du rôle général [M] [P] [T] [P] c/ [A] [E] GROSSES le - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL LEMASSON-DELAHAYE , la SCP TEILLOT &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aaf93c619cd1fdbdc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00198

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/578 AFFAIRE : N° RG 26/00198 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ATG Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfde193c619cd1f718815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00198

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK6O Minute n° DEMANDERESSE : Société LE FOYER REMOIS ,[Adresse 1] représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3893c619cd1f8037a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00198

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDH N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. RÉSIDENCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa26984f14adac9cf2ae4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00198

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00198

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b436cdc6046d4740a0af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00198

    TJ 61001, 26 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES 10 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 26 Juin 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4HK Minute n° : 26/198 Nous, Laurence DECI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4f0cdc6046d47eb44c8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1