Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00241
TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HR3F NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDEUR M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00241
TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00241
LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KROV du rôle général [I] [P] épouse [Y] [C] [Y] c/ [Q] [E] [F] [E] épouse [Z] SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO , la SCP MEUNIER ET DAMON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00241
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/641 AFFAIRE : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BFN Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00241
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00241
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOYZ N° MINUTE 26/00660 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [W] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00241
TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/241 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00241
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00241
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00241 N° Portalis DBZA-W-B7K-FLQ3 Nature affaire : 56C MI n° 24/343 Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00241
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00241
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00241 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45O Minute N° 26/00618 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00241
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00241
N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF5R Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00241
TJ 56121, 13 juill. 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00241 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FA4 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 26/00241
TJ 88160, 10 juill. 2026, RG 26/00241
AFFAIRE RG N° N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3L-W-B7K-FGVG MINUTE : 26/00122 EN DATE DU : 10 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES S.A. LE TOIT VOSGIEN/ [W] [U], [Y] [M] A l'audience publique du Tribunal d
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00241
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00241
MINUTE : 26/00519 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLTP AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00241
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 26/00241
COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS RG : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAL5 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Sophie MAITRE, Vice-Président, magistrat du siège, assistée de Fanny JAKUBOWSKI, Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00241
TJ 95500, 1 juill. 2026, RG 26/00241
DU 01 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEVE Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] [I] [O] C/ Monsieur [Z] [Q] Madame [J] [X] épouse [Q] S.A.S. SAS ETANCHE BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00241
TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWW2 Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juin 2026 E.P.I.C. [W] C/ [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00241
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01149 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00241
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00241
MINUTE N° 26/00244 DOSSIER : N° RG 26/00241 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00241
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - [H] [Q] - [P] [N] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00241
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00241
Expéditions le : Minute n° 26/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00241
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/00241
RG - N° RG 26/00241 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOD3 Maître Margaux EXPERT de la SCP B.C.E.P. Me Théo SECONDI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [M] [Z] né le 07 Juillet 1985 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00241
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00241
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00241 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3EQ AFFAIRE : Société RELAIS [N] C/ S.A. [V] Le : 11 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1] ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN
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