Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj50147 n° 26/00446
TJ 50147, 27 août 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOÛT 2026 AFFAIRE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAE Minute N° DEMANDERESSE : Madame [W], [S] [D] [O] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (MANCHE) [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00446
TJ 33063, 17 août 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NK3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SELARL GONDER 2 copies au service expertise Rendue le D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00446
TJ 02408, 14 août 2026, RG 26/00446
N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQUS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze août Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de St
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00446
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00446
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCM du rôle général [I] [O] c/ CPAM DE [Localité 1] [T] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD Me Jean-Louis CHARDAYRE Me Anthony FERRANDON GROSSES le , Me Anthony FERRANDON Copies électroniques : - Me A
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tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00446
TJ 38053, 31 juill. 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQOP Le 31 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] de nationalité Français
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00446
TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00446
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me COSTANTINO + 1 CCC à Me DEPRET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 EXPERTISE [W] [X] c/ S.A. CNP ASSURANCES DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00446 - N°
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00446
TJ 06069, 21 juill. 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q4BM Monsieur [F] [L] Le 21 juillet 2026 à 16H00 Minute n°26/445 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00446
TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGL AFFAIRE : [B] [I], [X] [U] C/ S.A.S. DEAL ECO, S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00446
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/00446
ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3575 AFFAIRE : [H] [W] C/ S.A. ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00446
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00446
N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00446
TJ 91228, 26 juin 2026, RG 26/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVI6 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00446
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00446
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] S.A. [A] C/ [W], [Q] [O] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté [A] Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00446
TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00446
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5S4 AFFAIRE : [R] C/ [S] Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [U] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 26/00446
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00446
MINUTE N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWHQ AFFAIRE : Groupement PASTORAL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] C/ G.A.E.C. DU PRE NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Statuant publiquement au Tribunal jud
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tj Homologue l'accord des parties tj40192 n° 26/00446
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVVB JUGEMENT Rendu le 09 Juin 2026 AFFAIRE : [W] [B] C/ [Q] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00446
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00446
MINUTE N° : 2026/157 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWH AFFAIRE : [B] [N] C/ Société LCV AUTOMOBILES, S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00446
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00974 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00446
TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00446 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XA Rang n° 26/477 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00446
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBBQ du 19 Mai 2026 M.I 25/00646 affaire : Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE c/ S.A. [X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00446
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 26/00446 - Jonction RG n° 26/621 N° Portalis DB3R-W-B7K-3I6R N° de minute : DOSSIER RG n° 26/446 Madame [L] [P], c/ CPAM DE L’[V], S.A.S. [Adresse 1] (GROUPE HOSPITALIER [1] ************** DOSSIER RG N°26
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