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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1322 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00306

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00306 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGMV 58F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87465d195da062e05ab79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01329

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01329 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAZO 53B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874631195da062e05ab66f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01341

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZ6 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874635195da062e05ab686
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/02156

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/02156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/02156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEHD 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874640195da062e05ab6e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00450

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00450 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHOI 50G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874661195da062e05ab7ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00538

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHTL 63B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874665195da062e05ab7d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00617

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00617 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHKW 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874669195da062e05ab7e2
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 25/00869

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7QL ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me PECHIER - Me LAYDEKER Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874683195da062e05ab88f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00706

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F66E 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874624195da062e05ab62b
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00239

    TJ 16015, 18 août 2026, RG 26/00239

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/241 N RG 26/00239 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTZ ORDONNANCE DU 18 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3a8195da062e01e33a7
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00236

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/236 N RG 26/00236 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSR ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d17195da062e0b22e75
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00231

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00231

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/232 N RG 26/00231 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLRG ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d1b195da062e0b22e91
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00237

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00237

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/237 N RG 26/00237 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLTO ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d09195da062e0b22e0d
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00234

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/235 N RG 26/00234 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLSD ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d11195da062e0b22e45
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00233

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00233

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/234 N RG 26/00233 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLRZ ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Madame S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d14195da062e0b22e60
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00229

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/230 N RG 26/00229 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQS ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Mme S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d22195da062e0b22eb5
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00225

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/226 N RG 26/00225 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLPU ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6894195da062e058f0fb
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00228

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/228 N RG 26/00228 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQR ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN-DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6890195da062e058f0e3
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00227

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00227

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/227 N RG 26/00227 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQI ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6899195da062e058f12e
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00226

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00226

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/225 N RG 26/00226 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLPW ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b689e195da062e058f143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1