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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1318 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj24037 n° 26/00072

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00072

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SMABTP, en qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5fc84f14adac9d40591
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00120

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant 437

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5e284f14adac9d404d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00041

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [A] [U], demeurant 45 rue Joachi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5e584f14adac9d404ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00065

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.C.I. SCI PONT RENON, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5f384f14adac9d4055b
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00074

    TJ 24037, 10 juill. 2026, RG 25/00074

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C2VX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d95f93c619cd1f00ba88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00551

    TJ 24037, 10 juill. 2026, RG 25/00551

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00551 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C42F AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.R.L. [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d96293c619cd1f00ba98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00264

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7II CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, sur prorogation du 18 juin 2026 Le tribunal composé de Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368d93c619cd1fdb64a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00068

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C773 CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369193c619cd1fdb64bd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 26/00025

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00025

    [Localité 1], le 08 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ------- GREFFE CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -------- Société CIC BANQUE NORD-OUEST, immatriculée au RCS de [Localité 3] Métropole sous le n°455 502 096, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a093c619cd1fdb651e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55Y CODE NAC :5AF JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a693c619cd1fdb653c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00230

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6QE CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536a993c619cd1fdb6554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00233

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZE CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, sur prorogation du 21mai 2026 le tribunal composé de Frédériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536ad93c619cd1fdb657e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00023

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7ME CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 18 juin 2026, Le tribunal composé de Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536b093c619cd1fdb6599
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj24037 n° 26/00016

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : RG 26/00016 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QD CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367493c619cd1fdb6401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00039

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C774 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367f93c619cd1fdb6447
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00033

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C75X CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367893c619cd1fdb6417
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00055

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK3 CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368993c619cd1fdb648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C37P CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 18 juin 2026 Le tribunal composé de Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d96893c619cd1f00babe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00259

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7EH CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55369a93c619cd1fdb64f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00240

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6WL CODE NAC :5AA JUGEMENT Par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55368693c619cd1fdb6473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1