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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1363 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00195

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HCNI Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. LINAMEL, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e15195da062e0e47f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00142

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e11195da062e0e47f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00199

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00199

    N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB6S Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. VITYLI, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987e01195da062e0e47eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00173

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00173

    N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7D Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [X] né le 22 Février 1966 à CAMBRAI, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfe195da062e0e47e99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00172

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00172

    N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAY2 Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [P] [Q] née le [Date naissance 1] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987dfa195da062e0e47e6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00136

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00136

    N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00136 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HABF Code NAC : 62B Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [E] [V] née le [Date naissance 1] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df6195da062e0e47e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00033

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT- N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G46V Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987df2195da062e0e47e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01498

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/01498

    N° RG 26/01498 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAR7 Minute n° 26/00067 AFFAIRE : [M] [B] / E.U.R.L. NORD LTP Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU PREMIER SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97361f195da062e0bf57ae
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/01433

    TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 25/01433

    N° RG 25/01433 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUQQ Minute n°26/00061 AFFAIRE : [W] [C] veuve [P] / S.A. MY MONEY BANK Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97361c195da062e0bf578a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01176

    TJ 59606, 28 août 2026, RG 23/01176

    N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR N° minute : 26/131 Code NAC : 31B JD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [D] [F] né le 07 Juillet 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e7e7195da062e0496959
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/01089

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/01089

    N° RG 26/01089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7KE Minute n° 26/00063 AFFAIRE : [E] [W] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909536195da062e020ca22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/03611

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 25/03611

    N° RG 25/03611 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3BQ Minute n° 26/00062 AFFAIRE : [E] [M] / [H] [Q] Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909532195da062e020ca02
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00182

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HB3Z Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [S] [F] épouse [G] née le 10 mai 1953

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909530195da062e020c9e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00177

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00177

    N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAYY Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [L] [C] né le 07 Avril 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909503195da062e020c8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00175

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00175

    N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HBBN Code NAC : 5BC Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.C.I. SENTRIVAL prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094fe195da062e020c8c2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00170

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00170

    N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00170 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HA7C Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Q] [M] né le 28 Septembre 1985 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094fb195da062e020c8ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00168

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HAQZ Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [O] né le 29 Septembre 1966 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094f7195da062e020c897
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00133

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/00133

    N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G74B Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [G] [L] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9094f3195da062e020c87a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/01173

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/01173

    N° RG 26/01173 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7QV Minute n° 26/00061 AFFAIRE : [T] [P] / Organisme CAF DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df285195da062e0e12e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00403

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW5T N°MINUTE : 26/441 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f437b195da062e0fe80a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1