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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1437 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00272

    TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4YD DEMANDEURS Monsieur [I] [T] né le 12 Juillet 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Madame [J] [F] née le 07 Avril 1955 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d7dd6da041962981736
  • tj Désistement partiel tj74042 n° 26/00111

    TJ 74042, 21 juill. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Juillet 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D623 DEMANDERESSES SAS M’ARCHITECTE, société au capital de 225 380 euros, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 218 477, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d79d6da041962981682
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/02176

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02176 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HJ AFFAIRE : [D] [J] / [N] [U] MINUTE N° : 26/00087 DEMANDEUR Monsieur [D] [J] né le 29 Mai 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Sophie PESCHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502f93c619cd1f1c5722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02104

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47I AFFAIRE : [L] [H] / S.A.S. AGENCE CARS MINUTE N° : 26/00086 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 25 Juin 1996 à [Localité 1] (IRLANDE) demeurant [Adresse 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502c93c619cd1f1c5703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01817

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01817 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4M5 AFFAIRE : S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 / [T] [N] MINUTE N° : 26/00085 DEMANDERESSE S.C. CLUBHOTEL LES MOUFLONS 1500 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502a93c619cd1f1c56e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01692

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01692 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4E4 AFFAIRE : [K] [H] / S.A.S. FONCIA MONT BLANC MINUTE N° : 26/00084 DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 23 Mars 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502793c619cd1f1c56c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01512

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3US AFFAIRE : [U] [V], [E] [B], [D] [B] épouse [L] / [R] [I], [Y] [I] MINUTE N° : 26/00083 DEMANDEURS Madame [U] [V] née le 24 Novembre 1958 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502493c619cd1f1c56ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00467

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZMT AFFAIRE : S.A.S. ANNECY [Localité 1] / [O] [G], [L] [B] épouse [G] MINUTE N° : 26/00082 DEMANDERESSE S.A.S. ANNECY [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59502193c619cd1f1c5688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00452

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/00452 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZLE AFFAIRE : S.A.R.L. [V] [J] / Société MACIF MINUTE N° : 26/00081 DEMANDERESSE S.A.R.L. [V] [J] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle JUVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501d93c619cd1f1c5666
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 24/01625

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 24/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] / [H] [D] [U], [G] [E] [X] épouse [U] MINUTE N° : 26/00080 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501a93c619cd1f1c5646
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00089

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6Y3 AFFAIRE : S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE / [J] [O] MINUTE N° : 26/00413 DEMANDERESSE S.A. ICF SUD-EST MEDITERRANEE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501693c619cd1f1c5625
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00088

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6YX AFFAIRE : [C] [K], assisté de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés 74, curateur / [F] [E] MINUTE N° : 26/00412 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501393c619cd1f1c55ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00082

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QN AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] / [L] [Z] [O] MINUTE N° : 26/00411 DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59501093c619cd1f1c55d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00053

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6CE AFFAIRE : [X] [N] épouse [W], [O] [W], [U] [W] / [J] [A] MINUTE N° : 26/00410 DEMANDEURS Madame [X] [N] épouse [W] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500d93c619cd1f1c55ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00052

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6B7 AFFAIRE : [Y] [S] [N], [I] [F] [A] [V] épouse [N] / [M] [R], [W] [C] MINUTE N° : 26/00409 DEMANDEURS Monsieur [Y] [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500a93c619cd1f1c558d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02297

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MO AFFAIRE : S.C.I. ALPEN BOIS / [G] [V] MINUTE N° : 26/00408 DEMANDERESSE S.C.I. ALPEN BOIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500693c619cd1f1c5572
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/01026

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01026 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D72K AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [X] [Q] MINUTE N° : 26/00407 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500393c619cd1f1c554a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00851

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00851 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QG AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [O] [E] MINUTE N° : 26/00406 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE (an

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500093c619cd1f1c552b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00850

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00850 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7QF AFFAIRE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE / [Z] [M], [X] [M] MINUTE N° : 26/00405 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ffd93c619cd1f1c5511
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00817

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00817 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D7LL AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [O] [K], [L] [V] épouse [K] MINUTE N° : 26/00404 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ff993c619cd1f1c54e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1