Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00025
TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M65J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier lors des débats et Madame
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tj Homologue l'accord des parties tj93008 n° 26/00025
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01092 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca other ca_dijon n° 26/00025
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 26/00025
S.A.S. VT FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S F MORICHON FINANCES agissantpoursuiteset diligences de son représentant légal en exercice Expédition et copie exécu
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00025
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4XO N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente e
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ca other ca_rouen n° 26/00025
CA Rouen, 3 juill. 2026, RG 26/00025
N° RG 26/00025 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGO5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Évreux en date du 5 décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 26/00025
TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PJ4 Jugem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/00025
TJ 42218, 30 juin 2026, RG 26/00025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00025
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00025
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C525 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00025
TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBPM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00025
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00025
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6OS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026
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ca other ca_colmar n° 26/00025
CA Colmar, 25 juin 2026, RG 26/00025
n° minute : Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie par mail : - SELARL MJ AIR - T.J. de [Localité 1] Copie à M. le PG Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00025
TJ 14366, 25 juin 2026, RG 26/00025
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00025 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRI2 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00025
TJ 65440, 25 juin 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [W] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD N° RG 26/00025 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOS JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTRAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00025
TJ 03185, 24 juin 2026, RG 26/00025
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00025 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTR4 N.A.C. : 70C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Juin 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [B] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 26/00025
TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00025 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVN3 BDF N° : 000125051943 Nac : 48A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [M] [E] C/ [1], SIP [Localité 2], [Localité 2] HABITAT, [2] expédition exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00025
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTVH NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [S] C/ E.P.I.C. ADVIVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00025
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 26/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALS 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00025
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7Q Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HELGEMA dont le siège social est sis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00025
TJ 44109, 15 juin 2026, RG 26/00025
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 15 juin 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OKUC ------------------------------------------------------- [Localité 2] c/ S.A. BPCE LEASE IMMO S.A. C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00025
TJ 97120, 12 juin 2026, RG 26/00025
Ordonnance de référé du 12 Juin 2026-N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2I DU 12 juin 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE LA GON ROSE C/ [Y] [Z] [B] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT
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