Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj87085 n° 26/00063
TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00063
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSVI Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT [N], venant aux droits du FONDS COMMUNS DE TITRISATION FCT [X], venant lui-même aux droits de la société
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00063
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSZS Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00063
TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00063
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MADH 54G c par le RPVA le à Me Caroline DUFFIN, Me Aymeric POISSON, Me Géraldine YEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Caroline DUFFIN, DP Me Géraldine YEU Cour
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00063
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZ6 [D] [X] épouse [Z] C/ [T] [L] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C
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ca other ca_orleans n° 26/00063
CA Orleans, 7 août 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00063 Minute n° Notification du : 07/08/2026 Juge du tribunal judiciaire de Blois M. le procureur général Me Paul DENIZOT [Q] [B] LE DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00063
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPQ N° minute : 26/00230 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [S] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE
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ca other ca_bastia n° 26/00063
CA Bastia, 5 août 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE n°- du 05 Août 2026 ----------------------- N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CM2F ----------------------- [L] [Q] C/ S.A.R.L. [C] [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 février 2026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00063
TJ 95500, 3 août 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00063 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5P N° Minute : DEMANDERESSE : CDC HABITAT SOCIAL IDF Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [N] 000125047163
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00063
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00063
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QG DEMANDEUR : M. [F] [V] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [Y
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ca other ca_nimes n° 26/00063
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5OM AFFAIRE : [N], [B] C/ S.C.I. SCI DE BELMONT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00063
TJ 10387, 24 juill. 2026, RG 26/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUILLET 2026 Ordonnance du : 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJZ [Adresse 1] Société E.A.R.L. DES VIEILLES VIGNES c/ Société 6 XPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00063
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECKW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00063
TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L] [S] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQGI Date : 17 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [L]-[S] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [A] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00063
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00063
RG - N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLRX Me Philippe HILAIRE-LAFON Maître Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00063
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHF2 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00063
TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00063
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWAU DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocate au barreau de PARIS DEFENDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00063
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00063
DÉCISION DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIT4 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [R] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00063
TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6K7 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00063
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2HR ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 [Q] [Z] C/ [H] [N] Expédition exécutoire délivrée le à Mr [Z] Expédition certifiée conforme déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00063
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE RG : 2026/63 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 05 Juin 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [F] [Y
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