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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00075

    TJ 53130, 31 août 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00103 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Août 2026 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974b5b195da062e0c03259
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00075

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00075

    Copies délivrées le : à :- Me Marc BACLET - Me Yann BOURHIS - Me Sandra PALMAS - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZP2 ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cef8195da062e09f6766
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00075

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00075

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [M] [S] [M] c/ S.A.S. RELAIS FNAC [D], [K], [I] [B] veuve [M] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC6T Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Pierre-Olivier ANDRE - 81la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b5aa195da062e0768441
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00075

    TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDKH Affaire : [X] [M] C/ Compagnie d'assurance ABEILLE ASSURANCES, S.A.R.L. MANCHE TRAVAUX CONSEILS, S.A.S. ATELIER [Y] [I], S.A.S. MACONNERIE LAVARDE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f783e195da062e0b2c063
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 26/00075

    TJ 81004, 11 août 2026, RG 26/00075

    JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI6H NAC : 5AH AFFAIRE : [N] [T] C/ Société AGENCE IMMOBILIERE [V] [Y] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6510195da062e058e109
  • ca other ca_douai n° 26/00075

    CA Douai, 6 août 2026, RG 26/00075

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 06 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W4T3 Minute électronique APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7572ef195da062e0d35f48
  • ca other ca_grenoble n° 26/00075

    CA Grenoble, 6 août 2026, RG 26/00075

    N° RG 26/00075 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NBLP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a757261195da062e0d3373c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWT JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0632d6da041962ae7061
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00075

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMVT Syndic. de copro. [Adresse 3]. RCS [Localité 2] N° 680 200 516. C/ [H] [L], [K] [L], [W] [L], [F] [Q] [B] épouse [L] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3455195da062e0956cbe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00075

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6TK Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e774084f14adac9b12bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00075

    TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00075

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJMW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7d3193c619cd1f3b4090
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00075

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQN Dans l’affaire entre : S.A.S. HTB - REALISATION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 332 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4f384f14adac9d3fc66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00075

    TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXZF 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c9393c619cd1f3b3d54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00075

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926cc93c619cd1f1b1e6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00075

    TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00075

    Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYQS AFFAIRE : [S] [N] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c141d93c619cd1f7227b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00075

    TJ 24037, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [E] [H], demeurant 59 Rue Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5de84f14adac9d404a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00075

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOLR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [I] HABITAT C / Madame [D] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A. [I] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a2493c619cd1fdbd64d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38053 n° 26/00075

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQF6 Plaidoirie le 02 Juin 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c004793c619cd1f719851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00075

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/00075

    Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT DONNANT ACTE D’UN ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 26/00075 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4556d2cdc6046d477ddca0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00075

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00075

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76Q3C JUGE DES REFERES : Manue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f6acdc6046d47608171

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1