Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 26/00085
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB5S Appel d'une ordonnance 26/00426 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00085
TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00085
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6KR JUGEMENT DU : 20 août 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [O] [A] RÉPUB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00085
TJ 67437, 17 août 2026, RG 26/00085
DOSSIER N° R. N° RG 26/00085 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CW3B Minute : NR/SH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 17 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [K] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00085
TJ 40088, 17 août 2026, RG 26/00085
AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJSN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 17 Août 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Fatia PERON DEMANDEUR : Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00085
TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00085
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3MV AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, PREFECTURE DU GARD C/ [P] [W] [L] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 26/00085
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDNL JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de , Greffier PRONONCÉ par mise à disposition a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00085
TJ 95500, 5 août 2026, RG 26/00085
DU 05 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HL Code NAC : 72A Monsieur [X] [J] Madame [A] [J] C/ S.A. CAGIF A2BCD Syndicat des coproprietaires de la résidence des [Etablissement 1] ygnes, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00085
TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00085
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG5O Minute n°26/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Juillet 2026 contrôle à 12 jours ORDONNANCE rendue le 30 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-présid
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ca other ca_nimes n° 26/00085
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6VT AFFAIRE : [K] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00085
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00085
N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3XD ============== Madame [I] [U] [R] [Q] épouse [F] C/ CHARTRES METROPOLE HABITAT, Société SYNELVACOLLECTIVITES S.A.E.M.L.,Société AXA FRANCE ASSUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00085
TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00085
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Madame [W] [D] [E] épouse [A], Monsieur [Y] [U] [A] C/ Monsieur [R] [V] [G] [Q], Monsieur [P] [X] [H] [Q] N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMBU -=-=-=-
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ca other ca_riom n° 26/00085
CA Riom, 16 juill. 2026, RG 26/00085
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSX ADV [K] [W] épouse [N] / [H] [U], [J] [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00085
TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00085 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Juillet 2026 FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT c/ [Q] [W] Expédition exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00085
TJ 44184, 7 juill. 2026, RG 26/00085
07 Juillet 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZT3 Ord n° S.C. CPH, S.A.R.L. P3C anciennement dénommée [B] CHARPENTE COUVERTURE c/ [H] [V] [R] [M] [B], [Z] [I] [J] [N] Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : la SELARL MGA la SARL SIA CONSEILS Régie Exper
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00085
TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00085
N° minute : 26/00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAX3 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Marc MONO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00085
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00085
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXX du rôle général [H] [O] c/ S.A.S. [Adresse 1] et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00085
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRA Minute n° Copie exécutoire le 07/07/2026 à Me Emilie LE PEN Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00085
TJ 57463, 3 juill. 2026, RG 26/00085
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAAK Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Victoria LE BOZEC, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00085
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 111 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJZL N.A.C. : 50D AFFAIRE : [W] [D], [R] [F] / [P] [J], [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00085
TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNYV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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