Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00104
TJ 17415, 10 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (admission à 12 jours - à la demande d'un tiers en urgence) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00104 - N° Por
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ca other ca_toulouse n° 26/00104
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/110 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3Q Décision déférée du 30 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Monsieur [D] [J] [C] Actuellemnt hospi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00104
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVMU N° de minute : 26/00033 Copie ex délivrée à la SELARL [Localité 2] ET KWIATKOWSKI AVOCATS ET ASSOCIES le République França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00104
TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00104 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3L MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ COFIDIS DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00104
TJ 72181, 6 juill. 2026, RG 26/00104
Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYVO AFFAIRE : S.A. MMA IARD / S.A.S. L’ATELIER BOULANGER D’AVRAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Caroline SAVEY GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00104
TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 26/00104
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2K47 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 S.A. CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS C/ [W] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00104
TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 Madame [V] [T], Madame [S] [G] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CHER VAL DE BERRY, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FM4F -=-
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00104
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 118 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ66 N.A.C. : 31B AFFAIRE : [C] [Q] [W] époux [P], [Z] [P] épouse [W] / S.A.S. SOCIETE SNG RESTAURATION Prise en la personne de son mandatai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00104
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYD AFFAIRE : DEMANDEURS [U] [K] né le 19 Mars 2019 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00104
TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. ASSEMBLIA C / Madame [A] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP TERRIOU RADI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00104
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCYQ Enrôlement du 30 Juin 2026 assignation du 28 Mai 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 10 Décembre 2025 DEMAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00104
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00104
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSKZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00104
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00104
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMN JUGE DES REFERES : Manu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00104
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3R4B AFFAIRE : S.A.S. BBE C/ S.A. QBE EUROPE, S.A.R.L. [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00104
TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00104
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00104
MINUTE N° 26/00235 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00104
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00104
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2Z AFFAIRE : Syndic. de copro. de la copropriété LE PLEIN SUD II B situé 26 rue P aul Langevin 38130 ECHIROLLES représenté par son C/ [T], [O] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00104
TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00104
N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00104
TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FT Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00104
TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00104
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCCV MINUTE N° : 26/00723 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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