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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00156

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLGZ A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d55195da062e0be9aed
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00156

    CA Bordeaux, 24 août 2026, RG 26/00156

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX4Y ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 00 Nous, Laurence MICHEL, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9116e3195da062e0241895
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00156

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -service des expertises (X3) Madame [Q] [L] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f4c195da062e03ebf13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00156

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00156

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3HK Décision du 17 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368bd195da062e002ad4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00156

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 655 AFFAIRE : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BH7 Copie exécutoire à : Me Sabrina AGOSTINI Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7338195da062e0592459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00156

    TJ 82121, 6 août 2026, RG 26/00156

    ORDONNANCE DU : 06 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3C-W-B7K-ERHV AFFAIRE : [L] [R] C/ Société CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL, Société M.J [Z] & ASSOCIES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GARONNE, Etablissement public ONIAM NAC : 63A Copies le 6 août 2026 à : Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddcd9195da062e0e0c282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00156

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLE Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61255b84f14adac9f0f105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00156

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00156 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e705084f14adac9b0fe39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00156

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00156

    - N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYG Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYG N° de minute : 26/00387 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Alexandre LABETOULE Me Jérémie NATAF Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ca584f14adac9b14ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00156

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNF PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le 06 Février 1970 à [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8db793c619cd1f3baa67
  • tj Réouverture des débats tj12202 n° 26/00156

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 10 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Avant dire droit DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKWI / J.A.F AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937584f14adac9ce270a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00156

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00156

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5Q AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES [Adresse 1] C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ea93c619cd1f1d0997
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00156

    TJ 60159, 9 juill. 2026, RG 26/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 441/26jcp N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUH4 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Entre : Madame [A] [I] [U] [E] née le 28 Décembre 1949 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af785195da062e04990e4
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00156

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/00156

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HFL Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Ange TOSCANO Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4c8493c619cd1f80214f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 26/00156

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73K COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d403293c619cd1f7fcbbe
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 26/00156

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00156

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEG N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSEG DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : [N] [E] C/ SAS EXPERTISE &CONCEPT GUADELOUPE, MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE ( MAIF), S.A.R.L. GARAGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5812be93c619cd1f0281d1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 26/00156

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZGJ JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2026 [Y] [A] [J] [A] C/ S.A. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d719393c619cd1f814652
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00156

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2W NAC : 58A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ D’HABITATIONS A [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899b693c619cd1f09cf71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00156

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YL DEMANDERESSE S.C.I. [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f893c619cd1f4a6842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00156

    TJ 62119, 1 juill. 2026, RG 26/00156

    MINUTE N° 26/00200 ORDONNANCE DU: 01 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAXS [D] [P], [U] [P] C/ E.U.R.L. LES CONSTRUCTIONS [K] Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Me LE BRIQUIR Service Expertises TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564c0cdc6046d477ef512

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1