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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00208

    TJ 06088, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance du 01 Septembre 2026 Chambre des référés N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7MK DEMANDEUR Monsieur [Y] [H], [Q] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987ad0195da062e0e46d7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00208

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971907195da062e0be7d9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00208

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SS LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ccc195da062e0fe1bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00208

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZF Dans l’affaire entre : S.C.I. MAXIMILIEN immatriculée au RCS de NANTE sous le numéro 393 431 804 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurence GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e7195da062e0fe487d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00208

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00071 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGEH Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 21 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6e9195da062e0c403be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 26/00208

    TJ 22278, 20 août 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [L] [Y] / CPAM DES COTES D’ARMOR, GROUPAMA CENTRE MANCHE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEMY Ordonnance de référé du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT AOUT DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df1eb195da062e0e12b10
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00208

    CA St Denis Reunion, 19 août 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KPT du 19/08/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers ORDONNANCE DU dix neuf Août deux mille vingt six N° de MINUTE : 26/208 APPELANT : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869ac6195da062e0432229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00208

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00208

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00208 N° Portalis DB36-W-B7K-DNCS Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689df195da062e04132d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00208

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00208

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRCP du rôle général S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL c/ S.A.R.L. DEFI-MAT [U] [L] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85e0195da062e059922f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 26/00208

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00208

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2LR AFFAIRE : [C] C/ [H] Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Catherine SCHULD Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6285f584f14adac90e15b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00208

    TJ 42218, 22 juill. 2026, RG 26/00208

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4611195da062e0fe8cba
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62765 n° 26/00208

    TJ 62765, 21 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB6C N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) E.U.R.L. [A] [1] DEFENDEUR(S) [E] [O] [U] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b822b195da062e05977cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 26/00208

    TJ 2b033, 20 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIG Minute n° S.A. ERILIA C/ M. [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e90d284f14adac9b1ec60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00208

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00208

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931e493c619cd1f1b6356
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00208

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOZZ S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [D] [R] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fc993c619cd1fdc0ed7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00208

    TJ 51454, 8 juill. 2026, RG 26/00208

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDF Nature affaire : 63A MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d093c619cd1fdb5c49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00208

    TJ 97416, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFI N° MINUTE : 26/00040 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52dc195da062e054a07b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00208

    TJ 40088, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    N° RG 26/00208 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLIV Minute n° : AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 07 Juillet 2026, par Monsieur Jean-Marie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552ca793c619cd1fdb3373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00208

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFMW DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62cd93c619cd1f80bd7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00208

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00208

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTD2 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTD2 DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [D] [G], [C] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58126c93c619cd1f027f07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1