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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00394

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EJO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [V], demeurant [Adresse 2] (ANGOLA) représentés par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b324195da062e021acfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00394

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00095 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTLM JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E] [K] née le 24 Septembre 1940 à CASABLANCA MAROC (MAROC) 21 avenue de la Margarido 13150

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7d6195da062e0c40a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00394

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Mme [Q] [S] [L] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f67195da062e002dd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00394

    TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SKZ N° de minute : Société [Adresse 1] c/ Société AMS DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno BARRILLON, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc1dd6da0419628e71e8
  • ca other ca_montpellier n° 26/00394

    CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RDRG O R D O N N A N C E N° 2026 - 400 du 21 Juillet 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a604fa284f14adac9d7a46b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00394

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00394

    N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [S] [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e7793c619cd1f3c3749
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00394

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00394

    DOSSIER N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7J-32CM Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [W] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : Mr [W] [Q] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a732293c619cd1f3b06f7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00394

    TJ 87085, 12 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXQQ Ordonnance du 12 Juillet 2026 à 16H00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552dc893c619cd1fdb3924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00394

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00394

    RG - N° RG 26/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR7M Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Magali FIOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f79793c619cd1f018df1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00394

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00394

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQDJ N° MINUTE 26/00620 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [U] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eaa195da062e04e56ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00394

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3GK Monsieur [R] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Juillet 2026, Minute n° 26/401 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484abc93c619cd1f49f053
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00394

    TJ 98735, 30 juin 2026, RG 26/00394

    Expéditions délivrées le 01/07/2026 à [P] [A], [M] [D] Copies exécutoires délivrées le 01/07/2026 à [P] [A], [M] [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 435 DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00394 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLX6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55c2f493c619cd1fdec691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00394

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00394

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLG du rôle général [W] [C] c/ [B] [V] GROSSES le - Me Charlène LAMBERT Copies électroniques : - Me Charlène LAMBERT Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ea393c619cd1fdc0383
  • ca other ca_rennes n° 26/00394

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/270 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WP25 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4833d293c619cd1f4934e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00394

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENXO N° de minute : 26/97 RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626b5c84f14adac90d52e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00394

    TJ 10387, 26 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 26 JUIN 2026 Ordonnance du : 26 JUIN 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRSX Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [U] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c379cdc6046d4741c291
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00394

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAD MINUTE : 26/160 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440f7cdc6046d47d1ec9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00394

    TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNTR N° Minute : 26/00318 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance rendue par le juge du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440c2cdc6046d47d1e92d
  • ca other ca_reims n° 26/00394

    CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00394

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00394 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7W-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Christophe BLONDEAUT, avocat au barreau de MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822a093c619cd1f48856f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00394

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00394 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV [Adresse 1] C/ S.A.R.L. [K], S.A.R.L. SOCIETE D ETUDES TECHNIQUES EN BETON ARME [E], S.A.R.L. ANTUNES CHARPENTE COUVERTURE, E.U.R.L. ERT CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a64fcdc6046d4788b805

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1