Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00469
TJ 10387, 28 août 2026, RG 26/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSEL Nac :50D Ordonnance du 28 août 2026 Madame [R] [P] c/ - Société DIAG’IMMO - E.U.R.L. BUREAU DU DIAGNOSTIC
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00469
TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMP Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00469
TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJO6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ Madame [A] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00469
TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00469
N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQZL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Y] [E] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass
-
ca other ca_montpellier n° 26/00469
CA Montpellier, 18 août 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REQQ O R D O N N A N C E N° 2026 - 477 du 18 Août 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00469
TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEB N° de minute : 26/01004 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE AOUT DEMANDEUR : [P] [G] épouse [I] né
-
ca other ca_rennes n° 26/00469
CA Rennes, 28 juill. 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/320 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WRO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, président de chambre à la c
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00469
TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNSZ MINUTE : 26/187 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciair
-
ca other ca_paris n° 26/00469
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (n°469, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00469 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO4A Décision déférée à la C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00469
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00469
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CT64 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00188 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [R] [F] Le : copie certifiée co
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00469
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00469
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHQ du rôle général S.C.I. UNION RCS [Localité 1] 404 710 337 c/ Entreprise [C], [T] [J] RCS [Localité 2] 982 835 944 Exploitant un commerce sous l’enseigne “[Localité 3]” dont le siège soc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00469
TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00469 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSW Minute n° Ordonnance du 07 juillet 2026 Nous, Madame Aude RICHARD, Vice-présidente,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00469
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VJN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01093 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
-
tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00469
TJ 50129, 2 juill. 2026, RG 26/00469
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00469 N° Portalis DBY5-W-B7K-C7RB ADOPTION [Localité 2] De M. [S] [K] [J] [M] Par M. [W] [N] [X] [Z] [O] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 REQUÉRANT : M. [W] [N] [X] [Z] [O] époux de [Q] [D] [R] [P], né le [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00469
TJ 40192, 23 juin 2026, RG 26/00469
N° Minute : 26/00074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVDA JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 CIRCUIT COURT Contentieux AFFAIRE S.A.R.L. NID’OO C/ [X] [O] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître DARSAUT-DARROZE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le VINGT TROIS JUIN D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00469
TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00469
Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAF Société DOMOFRANCE C/ [T] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
-
ca other ca_versailles n° 26/00469
CA Versailles, 16 juin 2026, RG 26/00469
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/00469 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUYZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 27 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00469
TJ 74010, 5 juin 2026, RG 26/00469
ORDONNANCE DU: 05 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYO MINUTE : 26/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [G] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSES Société [1] domiciliée :
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00469
TJ 59350, 2 juin 2026, RG 26/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2Q3S RG INITIAL : 25/1093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [O] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avoc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00469
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00469
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) 16-18 Cour Saint Elo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles