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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 26/00524

    CA Rennes, 28 août 2026, RG 26/00524

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/117 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WSSA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92909c195da062e053f2e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00524

    TJ 13108, 24 août 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00093 DOSSIER : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTXL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 01 Mai 1970 à AVIGNON (84000) 221 chemin de st Bonnet 13210 SAINT-REMY-DE-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca7e1195da062e0c40a6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00524

    TJ 10387, 19 août 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 19 AOUT 2026 Ordonnance du : 19 AOUT 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FSZ7 Jonction avec le RG 26/00533 Monsieur [N] [Q] c/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’[Localité 1] MONSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ffda195da062e03de5ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00524

    TJ 06088, 11 août 2026, RG 26/00524

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00524 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBYY Jonction : Rg 26/626 du 11 Août 2026 DBWR-W-B7K-REBC M.I 26/00914 affaire : [L] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ASSURANCES DU CREDIT M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7992195da062e05945ae
  • ca other ca_paris n° 26/00524

    CA Paris, 5 août 2026, RG 26/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 (n° 524/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00524 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSXT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a741691195da062e0b5b8aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00524

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00524

    ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8682195da062e0b32bda
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 26/00524

    TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00524

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00524 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSSC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [M], [W] [A] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5feb93c619cd1f80a534
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00524

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00524

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00524 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37C4 AFFAIRE : [S] [E] C/ Entreprise [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d442193c619cd1f7fe825
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00524

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00524 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3I3R N° de minute : [E], S.A.R.L. ACTION TOITURES, [I] [S], [H] [S],[U] [S],[F] [S] c/ S.C.P. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par MaîtreEmmanuel [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d54cdc6046d477f93f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00524

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 1] N° RG 26/00524 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUM4 Affaire S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] TRANSMISSION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432b7cdc6046d476216f5
  • ca other ca_grenoble n° 26/00524

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 26/00524

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 25 JUIN 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 26/00524 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4XX APPEL ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b81e93c619cd1f3c23e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00524

    TJ 94028, 23 juin 2026, RG 26/00524

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00524 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYGX CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [A] [E] C/ S.A.S. VOM MANTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad93acdc6046d476a4ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00524

    TJ 57631, 22 juin 2026, RG 26/00524

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00524 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5CP Rang n° 26/538 ORDONNANCE du 22 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ede27cdc6046d47ed2bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00524

    TJ 68224, 17 juin 2026, RG 26/00524

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00524 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX67 RG N°25/012 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae28cdc6046d47fbd06e
  • tj Redistribution à une autre chambre tj06088 n° 26/00524

    TJ 06088, 17 juin 2026, RG 26/00524

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] ___________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, Présidente de la 4ème Chambre civile du tribunal Judiciaire de Nice, Attendu qu’il y a lieu de dessaisir la 4ème chambre civile de la procédure enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f837cdc6046d47a72eb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 26/00524

    TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00524 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6XQ AFFAIRE : S.A. d’HLM HALPADES / [B] [V] MINUTE N° : 26/00322 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485bfa93c619cd1f4a4f1e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00524

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SX6 RG INITIAL : 19/1280 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] A représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319545cdc6046d4787986b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00524

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27127ecdc6046d47a25779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00524

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00524

    N° RG 26/00524 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6T Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00524 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76P6T Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Mme [Q] [B] C/ S.C.I. COMODE Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232a28cdc6046d474db4eb
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00524

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00524

    N° RG 26/00524 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQFT Minute N° 2026/0478 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. OKERMAD C/ [R] [B] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SERL PATRICIA BEGOC (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2323f9cdc6046d474d4988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1