Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Valenciennes Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01958

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01958

    N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLDE Syndic. de copro. DE L’ ENSEMBLE IMMOBILIER” RESIDENCE LUCIEN JONAS / [F] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00954

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00954

    N° RG 23/00954 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7FR [T] [F] / [U] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [T] [F] né le 11 Septembre 1992 à [Localité 5], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01107

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01107

    N° RG 24/01107 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIQM [W] [M] / [D] [E] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [F] [M] née le 18 Janvier 1966 à [Localité 2], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66e1c3411ff34591ede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02420

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02420

    N° RG 23/02420 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCTL [B] [F] / [I] [T] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [B] [F] né le 23 Mars 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01277

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01277

    N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBC Société L’IRCEM PTEVOYANCE / [Y], [H] [O] épouse [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société L’IRCEM PREVOYANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591ebc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01516

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJV2 [O] [V] / S.A.S. B6 AUTOMOBILES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [V] née le 24 Janvier 1997 à SIGMARINGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02072

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/02072

    N° RG 23/02072 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBXY [K] [W], [J] [C] / [Y] [I], S.A. AXA FRANCE IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [K] [W] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66d1c3411ff34591e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00209

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00209

    N° RG 23/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5NO S.A. FINANCO / [L] [K] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE S.A. FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66c1c3411ff34591e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00559

    TJ Valenciennes, 13 sept. 2024, RG 23/00559

    N° RG 23/00559 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6J5 [D] [S] / [T] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [D] [S] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5] (59300), d

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec66c1c3411ff34591e78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00044

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00044

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00044 - Portalis DBZT-W-B7I-GID4 - parquet 23010000002 - minute 120/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118ce4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 17/00115

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 17/00115

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 17/00115 - Portalis DBZT-W-B7B-EOOE - parquet 14329000104 - minute 112/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f364f81b1bb3118cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00145

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00145

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00145 - Portalis DBZT-W-B7H-GECA - parquet 23135000159 - minute n°116/2024 ***** ORDONNANCE du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par M

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f264f81b1bb3118c8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00157

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00157

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00157 - Portalis DBZT-W-B7G-F4Y5 - parquet 22291000015 - minute 114/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00025

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00025

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00025 - Portalis DBZT-W-B7H-F6DY - parquet 22347000043 - minute 115/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00037

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00037

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00037 - Portalis DBZT-W-B7I-GH7Y - parquet 23178000065 - minute 119/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00026

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00026

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00026 - Portalis DBZT-W-B7I-GHSP - parquet 21312000017 - minute 118/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f064f81b1bb3118c5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00143

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00143

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00143 - Portalis DBZT-W-B7G-F36J - parquet 06011457 - minute 113/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00158

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00158

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00158 - Portalis DBZT-W-B7H-GEQN - parquet 20267000051 - minute 117/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ef64f81b1bb3118c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00513

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 22/00513

    N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00513 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVOK N° minute : 24/193 Code NAC : 60A LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [G] [E] [L] [F] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b9f245ea63320f3420bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00982

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00982

    N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00982 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MK N° minute : 24/189 Code NAC : 53B LG/AFB LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société INTRUM DEBT FINANCE AG venan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9dc75a94e1874b4e57b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1