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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc decheance n° 24-22.140
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.140
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.140 Demandeur(s) : la société Branly-Lacaze Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhame
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cc decheance n° 24-22.166
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.166
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.166 Demandeur(s) : la société L'Anneau Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [C] Ordonnance : 50464 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référen
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cc decheance n° 24-22.179
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.179
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.179 Demandeur(s) : la société Grossiste distributeur de matériel électrique (GDME) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : Me Ridou
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cc decheance n° 24-22.188
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.188
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-22.188 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : l'établissement public France travail Nouvelle Aquitaine Ordonnance : 50466 ORDONNANCE
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cc decheance n° 24-22.205
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.205
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-22.205 Demandeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Montoit immobilier Ordonnance : 50467 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Carolin
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cc decheance n° 24-22.231
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.231
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-22.231 Demandeur(s) : M. [U] [R] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Montoit immobilier Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50468
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cc decheance n° 24-22.220
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.220
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-22.220 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Boullez Ordonnance : 50469 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Ca
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cc decheance n° 24-22.225
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.225 Demandeur(s) : la société Job avenir Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société Triangle 2 Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50470
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cc decheance n° 24-22.257
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-22.257 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Bred Banque populaire Avocat(s) : Me Brouchot Ordonnance : 50471 ORDONNANCE D
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cc decheance n° 24-22.261
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-22.261 Demandeur(s) : la société Ifergui Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 5
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cc decheance n° 24-22.271
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.271 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Harmonie situé [Adresse 2] à [Localité 6] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Albingia Or
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cc decheance n° 24-22.349
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.349
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-22.349 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50474
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cc decheance n° 24-22.405
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.405
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.405 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 50475 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, consei
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cc decheance n° 24-22.414
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.414
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-22.414 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Benoît et associés, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ord
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cc decheance n° 24-22.428
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 24-22.428 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 50477 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,
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cc decheance n° 24-22.429
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.429
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-22.429 Demandeur(s) : la société Fromagerie des Cévennes Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50478 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Aza
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cc decheance n° 24-22.467
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.467
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 24-22.467 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société de l'Alma Avocat(s) : la SCP [V] Bénabent Ordonnance : 50479 ORDONNANCE DE DÉ
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cc decheance n° 24-22.488
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.488
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.488 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société de l'Alma Avocat(s) : la SCP [V] Bénabent Ordonnance : 50480 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 24-22.415
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.415
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-22.415 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 50481
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cc decheance n° 24-22.529
Cass., 12 juin 2025, n° 24-22.529
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-22.529 Demandeur(s) : la société Etablissements Mazières Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [Y], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance
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