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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00152

    TJ 73011, 2 sept. 2025, RG 25/00152

    Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00152 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2RJ N° minute : 25/00182 A l’audience publique du 02 Septembre 2025 du tribunal judiciaire d’Albertville, [...], juge des référés, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9757548223b2c7ad80e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00103

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00103

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00103 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2J7 N° MINUTE : 25/180 DEMANDEUR : E.A.R.L. BERTHET FRERES [Adresse 1] représentée par Me Sandra CORDEL de la SELARL CORDEL, avocat au barreau D’ALBERTVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c9b3454b98788e7404
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00228

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IG N° MINUTE : 25/177 DEMANDEURS : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c8b3454b98788e73f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00176

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24S N° MINUTE : 25/174 DEMANDEUR : Madame [A] [Q] et Monsieur [X] [H] [Adresse 1] représentés par Me SEGUY substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL Cabinet CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c8b3454b98788e73e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00094

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00094

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00094 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IA N° MINUTE : 25/179 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] (PAYS-BAS) représenté par Me Sophie CLATOT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e73cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00107

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00107

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00107 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IU N° MINUTE : 25/181 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] BOLOGNE (ITALIE) représenté par Me Paul SALVISBERG de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e73c5
  • tj Se déclare incompétent tj73011 n° 25/00185

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00185

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00185 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C254 N° MINUTE : 25/175 DEMANDEUR : Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e73b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00088

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DX N° MINUTE : 25/173 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [B] [H] épouse [O] et Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] (ECOSSE) représentés par Me Paul SALVISBERG d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c5b3454b98788e738e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00038

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00038

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ36 N° MINUTE : 25/00091 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c4b3454b98788e7375
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00077

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2DW N° MINUTE : 25/172 DEMANDEURS : Madame [C] [F] [R] [Adresse 1] représentée par Me Géraldine OGER, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Arnaud

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/00296

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00296

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 24/00296 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX4J N° MINUTE : 25/00096 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RESIDENCE 1650, représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c4b3454b98788e735e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00206

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00206 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EL N° MINUTE : 25/00095 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c3b3454b98788e7355
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/00223

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00223

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3IT N° MINUTE : 25/176 DEMANDEUR : S.C.I. 2CL [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL Egide AvocatsCîmes, avocat au barreau D’ALBERTVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7336
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/00052

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00052

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2AZ N° MINUTE : 25/171 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] [T] [G] [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me BRUN substituant Me Pierre louis CHOPINEAUX de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e732f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00294

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00294

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 24/00294 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CX6W N° MINUTE : 25/00090 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires LE RENNE représenté par son syndic la SARL VINDICIS [Adresse 1] représenté par Me Christian ASSIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00063

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00063 et 25/00105 N° MINUTE : 25/23 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR à l’instance RG 25/00063 : Monsieur [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Alexandre MALAN du cabinet BELOT MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c2b3454b98788e7321
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00204

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00204

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00204 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EM N° MINUTE : 25/00094 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c1b3454b98788e7317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00220

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3FG N° MINUTE : 25/00092 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Q] représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e7301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00233

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00233

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3GM N° MINUTE : 25/00093 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SETIVES représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e72f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00388

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 24/00388

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29/08/2025 N° RG 24/00388 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CYPE N° MINUTE : 25/178 DEMANDEUR : S.A.R.L. SABLA LC-LJ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe THILL, avocat au barreau de CHAMBERY, substitu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c0b3454b98788e72d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1