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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 24-13.559
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-13.559
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10531 F Pourvoi n° J 24-13.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc rejet n° 24-14.525
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-14.525
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10532 F Pourvoi n° J 24-14.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc rejet n° 24-15.164
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.164
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10533 F Pourvoi n° D 24-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc decheance n° 25-11.458
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.458
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-11.458 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pierre & vacances conseil immobilier et autres Avocat(s) : la SCP Roch
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cc decheance n° 25-11.770
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.770
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-11.770 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Clinique de la Sauvegarde et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc decheance n° 25-11.803
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.803
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-11.803 Demandeur(s) : la société Mutuelle architectes français Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MMA Iard assurances mutuelles et autres Avoc
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cc decheance n° 25-11.812
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.812
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-11.812 Demandeur(s) : la société Tact valeur action Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance :
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cc decheance n° 25-11.827
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.827
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-11.827 Demandeur(s) : la société LSP sécurité privée Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 50666 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-
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cc decheance n° 25-11.888
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.888
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-11.888 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 50667 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué
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cc decheance n° 25-11.843
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.843
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.843 Demandeur(s) : la société VM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou et autres
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cc decheance n° 25-11.875
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-11.875 Demandeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Axa France vie Ordonnance : 50669 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-
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cc decheance n° 25-11.882
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.882
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-11.882 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance
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cc decheance n° 25-11.883
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.883
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-11.883 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50671 ORDONNANCE DE
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cc decheance n° 24-15.470
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-15.470
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-15.470 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 50672 Aide juridictionnelle totale en défense
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cc decheance n° 25-11.664
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.664
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-11.664 Demandeur(s) : la société Ki m'aime me suive Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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cc decheance n° 25-11.800
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-11.800 Demandeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence Ordonnance : 50674
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cc decheance n° 25-11.808
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.808
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-11.808 Demandeur(s) : la société Divalto Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société GFYM Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance
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cc decheance n° 25-11.541
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.541 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 50676 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par
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cc decheance n° 25-11.583
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.583
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-11.583 Demandeur(s) : la société Caleo-Ctc Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Ordonnance : 50677
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cc decheance n° 24-17.220
Cass., 16 oct. 2025, n° 24-17.220
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-17.220 Demandeur(s) : la société NRC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50678
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