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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc decheance n° 25-14.335
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.335
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-14.335 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Les Chênes Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 50888
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cc decheance n° 25-14.345
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.345
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-14.345 Demandeur(s) : l'association La Voix de l'Evangile Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Ordonnance : 50
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cc decheance n° 25-14.396
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.396
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-14.396 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Garrett Motion France B et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégr
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cc decheance n° 25-14.407
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.407
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-14.407 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Vivendi SE Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50891 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN
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cc decheance n° 25-14.588
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.588
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-14.588 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées Gascogne Avocat(s) : la SAS
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cc decheance n° 25-14.330
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-14.330 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la ville de [Localité 3], direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé Ordonnance : 5
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cc decheance n° 25-14.322
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.322
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-14.322 Demandeur(s) : M. [H] [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société [B], ès qualités Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 5
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cc decheance n° 25-14.309
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.309
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-14.309 Demandeur(s) : la société O2A assurance Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Courtassur océan Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché O
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cc decheance n° 25-14.296
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-14.296 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 50896
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cc decheance n° 25-14.254
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.254
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.254 Demandeur(s) : la société Diot Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Guemas international Ordonnance : 50897 ORDONNANC
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cc decheance n° 25-14.067
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.067
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-14.067 Demandeur(s) : la société Hash Consulting Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc decheance n° 25-14.079
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.079
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-14.079 Demandeur(s) : la société Hash Filiation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : le directeur général des finances publiques Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc decheance n° 25-14.094
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.094
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-14.094 Demandeur(s) : le comité social et économique de la société La Rochette Cartonboard Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Locam - Location
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cc decheance n° 25-14.103
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.103
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-14.103 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50901 ORDONN
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cc decheance n° 25-14.110
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.110
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-14.110 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : l'Epic [Localité 3] métropole Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonnance : 50902 ORDONNAN
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cc decheance n° 24-19.715
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.715
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-19.715 Demandeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [P] [E] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
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cc decheance n° 25-15.581
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-15.581 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Amauger [E], ès qualités Ordonnance : 50904 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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cc decheance n° 25-14.852
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.852
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-14.852 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 50905 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
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cc decheance n° 25-14.901
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.901
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.901 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Fédération française d'athlétisme Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordon
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cc decheance n° 25-14.909
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-14.909 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société MCEB et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordon
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