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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc decheance n° 25-10.423
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.423
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 25-10.423 Demandeur(s) : la société Alix AM Pte Ltd Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Atos SE et autres Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnanc
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cc decheance n° 24-15.170
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-15.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-15.170 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 50869 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
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cc decheance n° 24-22.432
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.432
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-22.432 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 50870 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
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cc decheance n° 25-10.549
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.549
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 25-10.549 Demandeur(s) : la société Koma Services Corporation Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Blue architecture Ordonnance : 50871 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 25-12.922
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.922
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 25-12.922 Demandeur(s) : la société Jalobey Stud Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société du Haras du logis Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger
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cc decheance n° 25-10.426
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.426
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.426 Demandeur(s) : M. [S] [P] [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'association Unedic délégation AGS CGEA IDF Est et autre Ordonnance : 50873 ORDONN
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cc decheance n° 25-10.778
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.778
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.778 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
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cc decheance n° 25-10.937
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.937
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 25-10.937 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 50875 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller r
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cc decheance n° 25-12.615
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-12.615 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'Organisme de gestion de l'école catholique collège [Localité 4] (OGEC) Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Triche
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cc decheance n° 25-12.689
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.689
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-12.689 Demandeur(s) : la société Xeda international Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Expédition innovation fruits et légumes et autre Ordonnance : 50877
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cc decheance n° 25-13.208
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.208
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-13.208 Demandeur(s) : la société SIFI S.P.A. Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Pharmaster + Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnanc
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cc decheance n° 25-13.525
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.525
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-13.525 Demandeur(s) : la société 2B-Alive LTD Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société MJ synergie, ès qualités, et autres Ordonnance : 50879 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-13.765
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.765
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-13.765 Demandeur(s) : la société 10943231 Canada Inc Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Laboratoire Lips France Ordonnance : 50880 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 25-13.928
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.928
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-13.928 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50881 ORDONNA
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cc decheance n° 25-14.064
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.064
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-14.064 Demandeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques et autres Avocat(s) : la SCP Foussa
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cc decheance n° 25-14.449
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.449
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 25-14.449 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [O], ès qualités, et autre Ordonnance : 50883 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Bu
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cc decheance n° 25-14.451
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.451
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-14.451 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société [C] architectes et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
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cc decheance n° 25-14.464
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.464
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.464 Demandeur(s) : l'association Handicap [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 50885 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-14.465
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.465
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-14.465 Demandeur(s) : la société Jullien & Allix Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [T] [E] et autre Ordonnance : 50886 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Él
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cc decheance n° 25-14.533
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.533
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 25-14.533 Demandeur(s) : les Etablissements Plancher Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 50887 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi
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