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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc decheance n° 25-15.504
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.504
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.504 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Lussan Ordonnance : 50942 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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cc decheance n° 25-15.523
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-15.523 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse Ordonnance : 50941
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cc decheance n° 25-15.280
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.280 Demandeur(s) : la société Thermale de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familial
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cc decheance n° 25-15.669
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.669
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-15.669 Demandeur(s) : la société Coll'dis Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Chez Elham Ordonnance : 50939 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Mé
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cc decheance n° 25-15.638
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-15.638 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwni
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cc decheance n° 25-15.650
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.650
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-15.650 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 50937 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 25-15.676
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.676
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 25-15.676 Demandeur(s) : la société Cabinet d'études structures et aménagements (CESEA) Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Maaf assurances et autre Avocat(s) : la SARL Delvolv
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cc decheance n° 25-15.679
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.679
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-15.679 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association Adapei Var-Méditerranée Ordonnance : 50935 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Élo
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cc decheance n° 25-15.687
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-15.687 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne Ordonnance : 50934 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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cc decheance n° 25-15.710
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.710
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 25-15.710 Demandeur(s) : la société ML conseils, ès qualités Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité
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cc decheance n° 25-15.734
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.734
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.734 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SARL Le Pr
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cc decheance n° 25-15.742
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.742
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-15.742 Demandeur(s) : la société Alta Panorama immobilier Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société TAES company et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdel
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cc decheance n° 25-15.786
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.786
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.786 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Generali vie Ordonnance : 50930 ORDONNANCE DE DÉCH
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cc decheance n° 25-15.097
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-15.097 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50929 ORDO
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cc decheance n° 25-15.019
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-15.019 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Franfinance Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50928 ORDONNANCE DE DÉCH
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cc decheance n° 25-14.964
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.964
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-14.964 Demandeur(s) : la société NTPM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Masala SRL et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Seb
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cc decheance n° 25-14.837
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.837
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-14.837 Demandeur(s) : la société Terra Nova Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Orange Bleue et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
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cc decheance n° 25-14.788
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.788
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-14.788 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 50925 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conse
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cc decheance n° 25-14.787
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.787
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-14.787 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de [Localité 3] Ordo
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cc decheance n° 25-14.784
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-14.784
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-14.784 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50923 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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