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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00665
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00665
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F665 Procédure 2026RJ0224 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00658
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F658 Procédure 2026RJ0222 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une demande d'ouverture de sauvegarde aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3802 n° 2025F01410
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2025F01410
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 02/06/2026 DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1410 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société L.N.E Holding -2025RJ449 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M], dirigeant de droit Date d'ouverture : 02/12/2025 Juge-Commissair
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tcom 3802 n° 2026F00664
T. com. 3802, 2 juin 2026, n° 2026F00664
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 02/06/2026 Rôle n° 2026F664 Procédure 2026RJ0225 2024RJ0366 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disp
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tcom 3802 n° 2026F00192
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00192
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F192 Procédure 2026RJ89 [Z] DE: La société [Adresse 1] Représentée par Monsieur VERILHAC, dirigeant de droit Assistée de Maître Justine PELENC - SELARL AJ2P, avocat Date d'ouverture : 24/02/2026 Juge-
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tcom 3802 n° 2026F00367
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00367
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F367 Procédure 2026RJ130 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MIROITERIE DE CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [L], dirigeant de droit En présence d'un sala
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tcom 3802 n° 2026F00372
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00372
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F372 Procédure 2026RJ140 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LES ANGES BLEUS -15 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2026F00490
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00490
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COU
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tcom 3802 n° 2026F00485
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00485
TRIBUNAL DE COMMERCE….. […] JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F485 26/05/2026 Procédure Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une requête d'un créancier aux fins de contestation des mesures imposées par la commission de surendettement. La requête d'un cré
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tcom 3802 n° 2026F00341
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00341
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F341 Procédure 2026RJ128 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SEVENT PRESTIGE -149 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Date d'ouverture : 24/03/2026 Juge-Commissai
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tcom 3802 n° 2026F00373
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F373 Procédure 2026RJ141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LE LAGON BLEU -25 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire judiciai
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tcom 3802 n° 2026F00525
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00525
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F525 Procédure 2024RJ0212 LIQUIDATION JUDICIAIREDE : Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2026F00474
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU
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tcom 3802 n° 2026F00539
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00539
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 26 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTU
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tcom 3802 n° 2026F00206
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F206 Procédure 2026RJ90 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [P] RENOVATION -5 [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 03/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [U] Mandataire judiciaire
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tcom 3802 n° 2026F00370
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00370
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F370 Procédure 2026RJ135 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société B&A -7 [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Non comparante Date d'ouverture : 31/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [C] Mandatai
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tcom 3802 n° 2026F00368
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F368 Procédure 2026RJ133 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [U] [Z] - [Adresse 1] Comparant en personne Assisté de son avocat, Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUI
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tcom 3802 n° 2025F01411
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2025F01411
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 26/05/2026 DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1411 Procédure 2025RJ450 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société APEM ENERGIE -90 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y], dirigeant de droit Assistée de Monsieur [C] [I], Cabinet MC
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tcom 3802 n° 2026F00572
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT26/05/2026DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F572 Procédure 2026RJ0207 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2026F00524
T. com. 3802, 26 mai 2026, n° 2026F00524
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/05/2026 JUGEMENI DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F524 Procédure 2025RJ0021 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 21 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Juge-Commissaire
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