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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00440

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKM4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. S.E.C.H. agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a50e93c619cd1f0b3a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00334

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00334 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILY NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [U] [Z] [W] SARL La société [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a50693c619cd1f0b38dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00289

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH4L NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR M. [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4f293c619cd1f0b35c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFMR NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDEURS M. [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4e693c619cd1f0b33af
  • tj Expertise tj97416 n° 25/01532

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/01532

    N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/01532 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUO ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317eeecdc6046d47825c32
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj97416 n° 26/00410

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 26/00410

    N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N - page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 26/00410 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL6N ORDONNANCE DE PEREMPTION Ordonnance rendue le 04 Juin 2026 par Barthélémy HENNUYER, juge de la mise en état, assistée de Wilson F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ee6cdc6046d47825b8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03917

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03917

    N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03917 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH7D ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317ee4cdc6046d47825b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00337

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX MINUTE N° : 26/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b32cdc6046d473ca4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00468

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJAF MINUTE N° : 26/00046 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b2fcdc6046d473ca484
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00474

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00474

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBF -2- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBF MINUTE N° : 26/00047 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b2bcdc6046d473ca455
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00476

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBL MINUTE N° : 26/00048 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b29cdc6046d473ca3fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00479

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00479

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00479 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJBV MINUTE N° : 26/00049 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b26cdc6046d473ca3d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00485

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00485

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCK MINUTE N° : 26/00050 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b23cdc6046d473ca379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00486

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00486

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJCM MINUTE N° : 26/00051 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b20cdc6046d473ca327
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00653

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00653

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00653 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7D MINUTE N° : 26/00052 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1dcdc6046d473ca300
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00664

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00664

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA2 MINUTE N° : 26/00053 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b1bcdc6046d473ca2a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00665

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00665

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLA4 MINUTE N° : 26/00054 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b18cdc6046d473ca260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00668

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00668

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBJ -3- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBJ MINUTE N° : 26/00055 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b15cdc6046d473ca209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00671

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00671

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBR -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLBR MINUTE N° : 26/00056 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b12cdc6046d473ca1e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7LO MINUTE N° : 26/00060 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b0ccdc6046d473ca139

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