Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04976
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04976 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNGC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Monsieur [U] [G] C / Société [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [U] [G] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M. [U] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04451
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04451 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWP NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A.S.U TRAVAUX SPECIAUX C / S.C.I. FLASH IMMO GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : S.A.S SGC TRAVAUX SPECIAUX C.C.C. DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04445
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04445 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKV7 NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S Régie [T] représenté par M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04433
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04433 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKUT NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 M. [L] [E] [F] [U] C / S.A.S.U. [Adresse 2] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [F] [U] C.C.C. DÉLIVRÉE LE : A : M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03319
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03319 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIF NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Monsieur [L] [F] C / S.A.R.L. FLIXBUS FRANCE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : M. [L] [F] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00836
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00836
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUE - CPS MINUTE N° : 26/00273 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] SAS [2] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00119
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00119
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UG - CPS MINUTE N° : 26/00272 S.A.S. L’ENTREPRISE [1] CONTRE CPAM DE LA NIEVRE Copies : Dossier S.A.S. L’ENTREPRISE ÉLECTRIQUE CPAM DE LA NIEVRE DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00687
Ordonnance du 04 Juin 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSV MINUTE N° : 26/03 [R] [O] c./ CPAM DE L’[Localité 1] Copies : Dossier [R] [O] CPAM DE L’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/03689
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03689
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03689 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04933
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04933
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04213
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04213
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03990
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03990
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03990 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJHU ;
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03111
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03111
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03111 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXT ;
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04365
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04365
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04365 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03864
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/03864
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/03864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00294
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00294
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Madame Sophie BERAUD
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00316
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00316
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffière lors de la mise à d
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tj Expertise tj63113 n° 25/00340
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00340
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKD CPS MINUTE N° : 26/271 M. [A] [Y] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [A] [Y] CPAM DU PUY DE DOME FNATH 63/15 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00787
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00787
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IB CPS MINUTE N° : 26/270 S.A.R.L. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00430
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 24/00430
Jugement du : 04/06/2026 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUBF CPS MINUTE N° : 26/269 M. [U] [J] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [U] [J] Société [1] la SELARL [2] [Localité 1] la SCP REED SMITH LLP CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICI
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