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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Expertise tj40088 n° 25/01549

    TJ 40088, 10 juin 2026, RG 25/01549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYR DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Guillaume HEINRICH de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304929cdc6046d476a8bc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00097

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTF A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad019cdc6046d4769b19b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00014

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJX3 A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589ddcdc6046d47f95f40
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00049

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGK A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589d6cdc6046d47f95ee5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00066

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKMO A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589d2cdc6046d47f95e9c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFL A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589c1cdc6046d47f95d97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00092

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKVR A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589bdcdc6046d47f95d4d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00048

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCU A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589bacdc6046d47f95d01
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00187

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00187

    N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLC6 AUDIENCE DU 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddfcdc6046d470931f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00509

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00509

    N° RG 25/00509 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIYA Minute n° : AUDIENCE DU 09 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 09 Juin 2026, par Madame Adeline MUSSILLON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddccdc6046d47093182
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40088 n° 26/00188

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLDA AUDIENCE DU 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DÉCLARANT CADUQUE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcddacdc6046d4709315e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00027

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00027 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc8cdc6046d47dc24a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc3cdc6046d47dc244f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00006

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc0cdc6046d47dc2409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00016

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adbccdc6046d47dc23c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00057

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb9cdc6046d47dc23ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00048

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb5cdc6046d47dc2362
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00004

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adb2cdc6046d47dc231c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adaecdc6046d47dc22cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00124

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00124

    N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKPA RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : [Q] DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adaacdc6046d47dc22bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1