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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj44184 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2497 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00360

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00360 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTW Minute : 26/00375 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. BOURSORAMA C/ [X] [C] Copies certifiées conformes Me Stéphanie ARFEUILLERE Monsieur [X] [C] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0686d6da0419628ec6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00361

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00361 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZTX Minute : 26/00376 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [C] [Y], [S] [L] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART Madame [C] [Y] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0682d6da0419628ec6b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00623

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00623 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KQ Minute : 26/00378 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [I] [H], [O] [E] épouse [H] C/ [B] [K] [Q] [R] Copies certifiées conformes Me Magali AMISSE-GAUTHIER Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c067ed6da0419628ec69c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00626

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00626 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KU Minute : 26/00379 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT C/ [Q] [V] Copies certifiées conformes Maître [N] [C] Monsieur [Q] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0678d6da0419628ec67d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00627

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00627 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2KY Minute : 26/00380 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : Société VEF C/ [W] [M] Copies certifiées conformes Maître Charlotte SEBILEAU Monsieur [W] [M] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0674d6da0419628ec660
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 26/00738

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2TQ Minute : 26/00382 JUGEMENT DU 10 Juin 2026 AFFAIRE : [K] [G] C/ [V] [U] [B] [Q] Copies certifiées conformes Monsieur [K] [G], Monsieur [V] [U] [B] [Q], Sous-Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c066dd6da0419628ec635
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00988

    TJ 44184, 10 juin 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00988 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3FT Minute : 26/00270 JUGEMENT DU 10 juin 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [R] [G] Copies certifiées conformes Organisme SILENE Monsieur [R] [G] Copie exécutoire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00172

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00172

    09 Juin 2026 N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZS  Ord n° Société GENERALI IARD c/ Société SMABTP Le : Exécutoire à : Me Eve POTERIE Copies conformes à : Me Franck BONNEAU Me Eve POTERIE Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b184cdc6046d47898b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00133

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00133

    09 Juin 2026 N° RG 26/00133 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2MV  Ord n° [E] [M], [L] [U] ÉPOUSE [M] c/ S.A.R.L. SEBAUTO Le : Exécutoire à : Me Rémi LAVIGNE Copies conformes à : Me Rémi LAVIGNE la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b181cdc6046d47898afd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00131

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00131

    09 Juin 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2PO  Ord n° S.A.R.L. ERBM c/ S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, S.A. MMA IARD Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b17dcdc6046d47898aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00026

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00026

    09 Juin 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYG2  Ord n° [R] [D] [X] [Q], [A] [Q] c/ Société BTC-DR, Société [N] [E], Société [U] ROMEO ARCHITECTE URBANISTE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP dite SMABTP Le : Exécutoire à : Me Antoine PEIGNARD Copies conformes à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b179cdc6046d47898a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00421

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 26/219 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWV6 Du neuf Juin deux mil vingt six DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [N] [H] & ASSOCIES (Maître Philippe DELAERE) - liquidateur de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PAPIER (SODIPA) s

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  • tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 26/00017

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00017

    09 Juin 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MT  Jugt n° S.D.C. CAP WEST [Localité 1] C/ [P] [F] ============ 1ère Section Le : CCC: ME CHEVREUIL M [F] DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT du 09 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b166cdc6046d478988f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00177

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00177

    09 Juin 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3C5  Ord n° S.C.I. CADIET-ROUAUD c/ [I] [A] Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b160cdc6046d47898846
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00930

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00930 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3DC JUGEMENT n° AFFAIRE : [F] [X] [K] contre S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307ec5cdc6046d476e6748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/01106

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/01106 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3PA JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [D], [T] [Y] épouse [D] contre [Q] [I] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à M [I] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078f9cdc6046d476dfa94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00808

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZK JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [F], [V] [I] contre [U] [E], [J] [E] Chambre civile - première section Le : Exécutoires à M [F] MME [I] ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078f5cdc6046d476dfa3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/01001

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 26/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DU 04 Juin 2026 N° RG 26/01001 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3GE JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [F], [J] [F] contre [Q] [Y] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à ME LOUIS DIT BIZEAU Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078f2cdc6046d476df9cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02576

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 25/02576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU quatre Juin deux mil vingt six N° RG 25/02576 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXHP Affaire : DEMANDERESSE COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078edcdc6046d476df951
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 23/00030

    TJ 44184, 4 juin 2026, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT DU quatre Juin deux mil vingt six N° RG 23/00030 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG6S Affaire : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST RCS [Localité 1] 857 500 227 dont le siège social [Adresse 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3078eacdc6046d476df928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1