Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00101
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00101
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00101 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NB N° MINUTE 26/00287 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [Z] [E] [G] DIT [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00338
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00338
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00338 N° Portalis DBY2-W-B7I-HSMH N° MINUTE 26/00278 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ Mme [I] [M] Me [L] [W] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de Madame [I] [M] Code 88B Demande d’annulati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00104
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00104
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00104 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOZG N° MINUTE 26/00277 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00331
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/00331
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 23/00331 N° Portalis DBY2-W-B7H-HHRD N° MINUTE 26/00283 AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.R.L. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00035
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00035
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00035 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZSC N° MINUTE 26/00279 AFFAIRE : [K] [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 23/01483
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 23/01483
15 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [S] [G] [U] [B] [Y] [A] épouse [V] C/ [1], [P] [K] [X] [V] N° RG 23/01483 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HGT4 Assignation :15 Juin 2023 Ordonnance de Clôture : 05 Janvier 2026 Action en contestation de la possession d’état d’un enfant né dans le mariage TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/02158
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 22/02158
15 Juin 2026 AFFAIRE : [Y] [J] C/ [V] [R] N° RG 22/02158 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G7EW Assignation : 24 Octobre 2022 Ordonnance de Clôture : 05 Mai 2025 Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 20/01241
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 20/01241
15 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [S] , [R] [O] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP , E.U.R.L. [Q] N° RG 20/01241 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJ52 Assignation :09 Juillet 2020 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2026 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00529
TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00529
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMHG Minute : N° RC 26/00529 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00530
TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00530
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00530 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMJL Minute : N° RC 26/00530 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00532
TJ 49007, 12 juin 2026, RG 26/00532
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00532 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMKI Minute : N° RC 26/00532 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj49007 n° 25/00675
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 25/00675
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/675 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00234
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00234
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/234 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGO O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00236
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00236
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/236 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF2 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00032
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00032
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/32 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00239
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00239
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00239 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW4 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00247
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00247
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00247 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGI O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00237
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00237
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW3 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00245
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00245
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00245 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKF4 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00248
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00248
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKGK O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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